161 résultats pour « gref »
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Demandes de dérogations mineures
...s lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 22 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 19...
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Nuisances
...eur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...________________ _________________________________ ÉMILE LORANGER, ing. Me CLAUDE DESCHÊNES, avocat Maire Greffie r de la Ville Certificat Avis de motion 30 septemb re 2008 Adopté par le conseil municipal...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...Ce rè glement entre en vigue ur conformément à la loi et est disponible pour consult ation au Service du gref fe situé à l’hôtel de vi lle de L’Ancienne -Lore tte pend an t les heures normales de bureau. Fait à L’A...
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AVIS | Règlement 364-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
..._______________________ __________________________________ ÉMILE LORANGER, ing. M e CLAUDE DESCHÊNES, OMA Maire Greffier de la Ville Certificat Avis de motion 28 février 2017 Adoption du règlement 28 mars 2017 A...
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Dérogations mineures
...s prévu au présent règlement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 16. CHAPITRE V PUBLICATION 5 . Le greffier de la ville doit faire publier, aux frais du requérant, au moins 15 jours avant la tenue de la séanc...
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Construction
...s de la Loi. FAIT ET PASSÉ EN LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE, CE 5 SEPTEMBRE 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin, Greffiei et Conseiller juridique
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Zonage
...e cette classe d ‱usages les habitations de faible densité ne contenant qu ‱un seul logement auqu el on peut greffer d ‱une manière complémentaire un usage de type culturel, tel que : - une galerie d ‱art; - une école de...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...uës. (22 -2006) 2.7 Dans le secteur délimité au plan en date du 9 juillet 2007, signé par le greffier M e Claude Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca...
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AVIS | Adoption du budget 2023
...NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le...
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Édition de décembre 2015
...9811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/André Rousseau . . . . . . . . . . .41®/8 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . Me Claude De®/schênes . . . . . .418 872-9811 Bib...
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AVIS | Règlement 362-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...u solde résiduaire fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous pouvez déposer le document...
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Édition de novembre 2014
...Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 novembre 2014. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 octobre 2014 Greffier de la Villeûb Claude Deschênesûb avocat Service du gre\b\be Service du gre\b\be SOMMAIRE DE LA FONCTION : L’Aqua...
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Édition de janvier 2014
...Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 39 702 $0,2 % Promotion (...
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Édition de février 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition d’avril 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de mai 2014
...ent à ces demandes au cours de la séance du 27 mai 2014. Donné à L’Ancienne-Lorette, ce 30 avril 2014Claude Deschênes, avocatGreffier de la Ville S\brvic\b du greffe S\brvic\b du greffe Le 31 mai Journée d’ouverture des activités de VBAL ASSOC...
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Édition de juin 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de septembre 2014
...r, veuillez communiquer avec nous sans délai, au 418 872-9811, en laissant un message à M eClaude Deschênes, greffier, ou à M. Jean-Sébastien Bussière, directeur du Service d’urbanisme. JOURNALIER/JOURNALIÈRE FONCTIONS La per...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...t de 5 400 000 $. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous pouvez déposer le document é...
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Édition d’octobre 2014
...rette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 novembre 2014. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 octobre 2014 Greffier de la Villeûb Claude Deschênesûb avocat Service du gre\b\be Service du gre\b\be SOMMAIRE DE LA FONCTION : L’...
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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