171 résultats pour « frais de parc »

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Présentation du rapport financier 2024

...rnement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture e...

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Édition d'été 2023

...r et Saint-Charles, paiement comptant et subventions. • Dossier judiciaire : poursuite du combat de la surfacturation des frais d’agglomération pour le remboursement de la juste part des frais payés en trop à Ville de Québec, pour les années 2...

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Budget 2023

...29 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de financement 842 437 $ 412 514 $ (429 923) $ Remboursement dette LT 1 678 105 $ 1 222 054 $ (456 051) $ Immobilisat...

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Édition de mars 2015

...st supérieur à 100 $. 1 erversement : le jour de l’inscription 2eversement : au plus tard le 22 mai  Date limite :  Tous les frais d’inscription doivent être acquittés au plus tard le 22 mai.  Modalités de remboursement  Aucun remboursement ne sera ...

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Édition d’avril 2014

...que »  pour chaque enfant  inscrit et, s’il y a lieu, la section  nous permettant de vous faire parvenir le re- levé 24 pour frais  de garde d’enfants du ministère du Revenu du Québec  aux fins  de déduction d’impôt. Prenez note que ce relevé vous par...

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Édition d’octobre 2015

...sous  peine  d’amende.  Le  gazon  n’est  pas accepté  dans  les  écocentres,  sauf  à  celui  de  Jean-Talon, moyennant des frais. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage,  qui  consiste  à  laisser  l’herbe  coupée  sur votre  terrain.  U...

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Édition de novembre 2015

...erge et tomate confite 1 gousse d’ail hachée 2 tasses de tomates cerises ou tomates raisins coupées en 2 1 paquet de basilic frais haché ½ tasse de parmesan râpé Préparation : - Cuire les pâtes selon les indications du fabriquant. - Dans une poêle,...

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Édition de décembre 2015

...e,  au  1575,  rue  Turmel.  Vous  pouvez  payer  en argent, par paiement direct ou par chèque.  Date  limite  :  Tous  les  frais  d’inscription  doivent  être  acquittés  dans les 72 heures suivant votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera...

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Édition de janvier 2014

...Les contrevenants verront la possibilité que leur véhicule soit déplacé et devront payer une amen- de, en plus de payer les frais de remorquage. Les véhicules stationnés illégalement seront garés dans la même rue ou dans une rue avoisi- nante déjà d...

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Édition de février 2014

...ES Les contrevenants verront la possibilité que leur véhicule soit déplacé et devront payer une amende, en plus de payer les frais de remorquage. Les véhicules stationnés illégalement seront garés dans la même rue ou dans une rue avoi- sinante déjà d...

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Édition de mars 2014

...l’huile et à l’acrylique. Enseignement adapté au participant. Le matériel de base, au montant approximatif de 100 $, est aux frais du par\b ticipant. La liste de matériel sera fournie en même temps que la confirmation de l’activité .  Responsable :  ...

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Édition d’octobre 2014

...sez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace  À la Ville de L’Ancienne-Lorette, nous avons à cœur le bien-être et la...

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Édition d'hiver 2023

...29 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de financement 842 437 $ 412 514 $ (429 923 ) $ Remboursement dette LT 1 678 105 $ 1 222 054 $ (456 051) $ Immobili...

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Édition de novembre 2014

...uisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace  À la Ville de L’Ancienne-Lorette, nous avons à cœur le bien-être et la ...

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Nuisances

...eut péné trer sur le terrain afin d’y faire enlever et d’y fair e supprimer la nuisance qui s’y trouve aux frais du propriétaire, du locataire, de l’occupant ou d e la personne en défaut, et ce, sans préjudice à t...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...lies, ce qui inclut le paiement des honoraires requis pour l’émission d’un tel permis ou certificat. Les frais encourus pour la confect ion des documents exigés au présent règlement sont imputables au requérant du per...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...re . Il doit r em ett re le ou les animaux au contr ôleur ani ma lier ou à l ’organisme en acq uitta nt les frais app licable s ; 6.6 ANIMAL BL ESSÉ OU CONTAG IEUX S’il constate que l ’animal est ble ss é, malade ou...

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Construction

...se conformer à cette exigence dans le délai prescrit, l'inspecteur des bâtiments fera exécuter lesdits tr avaux aux frais du propriétaire. 3.3.8 Démolition d'un bâtiment 3.3.8.1 Interruption de services publics Toute personne qui dema...

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Prévention des incendies

...d'une personne physique, de 2 000 $ et, dans le cas d'une perso nne morale, de 4 000 $. Dans tous les cas, les frais s'ajoutent à l'amende. ARTICLE 8 4 : Lorsqu'une infraction au présent règlement est continue, elle constitue...

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Lotissement

...lisation ou au maintien d'un parc, d'un terrain de jeux ou d'un espace naturel. (V-963.5 -93) 3.4.8 Paiement des frais d'instrumentation de l'acte de cession Les frais d'instrumentation et d'enregistrement d'un acte de cession de terr...

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Édition d’hiver 2022

...ci est imprévisible. h Malgré le jugement favorable de la Cour, rien n’assure que la spirale de surfacturation des frais d’agglomération par la Ville de Québec cessera dans l’avenir. Au chapitre des bonnes nouvelles , nous avons obtenu...