155 résultats pour « Plan d’urbanisme »

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Démolition d'immeubles

...des dispositions de l’article 4 du présent règlement; Conseil : Conseil municipal; CCU : Comité consultatif d’urbanisme constitué en vertu de l’article 146 de la LAU et du Règlement V-613 constituant le Comité consu...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ou tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins autorisées, et de la manière pr escrite dans les règlements d’urbanisme, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y r...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 4 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s......

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Présentation du rapport financier 2023

...externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - École Le Ruis...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

AVIS PUBLIC Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ord......

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl......

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Présentation du rapport financier 2024

...73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212 $ - $ Autres dépenses...

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Édition de printemps 2022

...table, le stationnement, les constructions, etc. ? Les réponses aux questions les plus fréquentes au sujet des règlements d’urbanisme se trouvent dans la section, Urbanisme : réponses aux questions fréquentes. Pour en savoir plus. lancienne-loret...

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Dérogations mineures

...tes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseignes et de l’affichage; 16-2006 6° les tria...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Édition d’avril 2014

...u 15 juin 2014 Programmation  des loisirs Programmation  des loisirs Printemps 2014 ACTIVITÉS aquatiques (suite) Service d’urbanisme Service d’urbanisme GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES… IL EST TEMPS DE LES RANGER! La  saison  hivernale  ét...

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Édition de février 2015

...imaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . . . Jean Bédard . . . . . . . . . . . . . . .418 872-7689 Autres services Autres services D...

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Édition de mars 2015

...maux . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme . . . . . . . . . . . Jean Bédard  . . . . . . . . . . . . . . .418 872-7689 Autres  services Autres  services...

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Édition de juin 2015

... 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus  . . . . . . . . .è0 . . . .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . è0. . Jean Bédard  . . . . . . . . .è0 . . . . . .418 872-7689 Autres  services Autres  service...

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Édition de septembre 2015

... 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus  . . . . . . . . .ë0 . . . .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . ë0. . Jean Bédard  . . . . . . . . .ë0 . . . . . .418 872-7689 Autres  services Autres  service...

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Édition d’octobre 2015

... 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus  . . . . . . . . .ë0 . . . .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . ë0. . Jean Bédard  . . . . . . . . .ë0 . . . . . .418 872-7689 Autres  serv\bces Autres  serv\b...

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Édition de novembre 2015

...Sans location de bottes 100$ Temps- Danse Temps- Danse Service d’urbanisme Service d’urbanisme Garages et abris d’auto temporaires Les garages et abris d’auto temporaires sont autorisés...

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Édition de décembre 2015

... 877-3000 Refuge pour animaux domestiques Les fidèles moustachus  . . . . . . . . . . . .®/ .418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme. . . . . . . . . . . Jean ®/Bédard  . . . . . . . . . . . .®/ . . .418 872-7689 Autres  services Autres  service...

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Édition de mai 2014

...OMPTER DE SEPTEMBRE 2014, LES PÉRIODES DE BAIN LIBRE SERONT RÉSERVÉES AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE RAPPEL Le Service d’urbanisme vous rappelle que vous pouvez faire votre  demande  de  certificat  d’autorisation  en  ligne  pour l’installatio...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du......

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Édition de juin 2014

...e  du  Québe\b. Parallèlement à \bela, nous travaillons sur diverses avenues, dont : • une révision de notre réglementation d’urbanisme, en vue de permettre de la re\bonstru\btion densifiée, dans le respe\bt de l’harmonie ave\b le bâti a\btuel; • un...