190 résultats pour « Permis et règlement »

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Édition d’août 2018

...LUS ENCORE! LANCIENNE-LORETTE.ORG | NICOLE MARTIN ALEX NEVSKY DJ ABEILLE en toute tranquillité! Profitez de l’été RÈGLEMENT SUR LES HEURES DE TONTE DE GAZON HEURES AUXQUELLES LES TRAVAUX DE TONTE SONT PERMIS Lundi au vendredi 7 h à...

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Édition d’été 2022

...e maintenir la quiétude dans le voisinage. Effectuons la tonte de gazon exclusivement lors des périodes autorisées par le règlement municipal Maintenons le bruit à un volume raisonnable (musique, parole et autres bruits) Évitons de faire gronder...

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Édition d’hiver 2021

...e L’Ancienne-Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par...

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Édition de printemps 2021

...club : accueil, travail général de bureau notamment de donner les informations générales du club, assurer le respect des règlements du Club, mettre à jour la liste des membres et autres documents nécessaires à la bonne marche des activités, pro...

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Édition d’automne 2021

...verts qui ont lieu du 11 octobre au 19 novembre, le même jour que votre collecte d’ordures ménagères. Le saviez- vous ? Règlementation municipale : comment bien se préparer à l’hiver Avec le début de la saison des couleurs, il est maintenant t...

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Édition d’automne 2020

...ctobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. Vous pouvez transmettre vos commentaires sur ce projet de modification règlementaire par le biais de la plateforme de consultation en ligne, à ensemble.lancienne-lorette.org. ENSEMBLE, POUR...

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Édition d’hiver 2019

...ière dispose d’un rond de patinage pour le patinage libre et de deux patinoires avec bandes pour pratiquer le hockey libre. Règlements Aucune activité de hockey n’est tolérée sur le rond de patinage. De plus, le port du casque est recommandé, autan...

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Édition de janvier 2018

...n ski de fond. Tout l’hiver, les sentiers sont minutieusement entretenus pour que vous puissiez en profiter au maximum. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hock...

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Édition de février 2018

...ardi  Fermé Mercredi  19 h à 20 h 20 (Glace B) Jeudi  Fermé Vendredi  12 h à 13 h 20 (Glace A) Samedi Fermé COÛT : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey,...

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Édition de septembre 2018

...ies du patinage à l’année. Plusieurs périodes de patinage libre y sont offertes gratuitement chaque semaine. Coût : Gratuit RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey,...

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Édition de mai 2016

...ocal.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2016     \S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...

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Édition de janvier 2017

...t à débourser pour la réalisation de ces travaux l’été prochain. L’effet combiné de ces travaux avec le financement de nos règlements d’emprunts portera la dette de la Ville de L’Ancienne-Lorette à la fin 2017 à 24,56 M$, ce qui est un niveau plus...

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Édition d’avril 2017

...nt avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage no V-965-89; • Propriété sise au 1021, rue Choquette, permettre la construction d’une véranda en cou...

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Édition d’août 2017

...t  l’administr ation des conventions  collectives,  le soutien  dans la gestion  des  emplo yés,  l’application  des lois et règlements  en matièr e de  prév ention  et de  sant é et  sécurit é du   tr av ail et de t oute autr e législation du tr ava...

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Édition de septembre 2017

...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...

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Édition de décembre 2017

...le est en vigueur dans une zone, le stationnement de nuit dans les rues y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué...

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Édition de janvier 2016

...e l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Qué...

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Édition de mars 2016

...- nale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de sta...

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Édition d’avril 2016

...ocal.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     AVRIL 2016     |    \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...

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AVIS | Règlement 371-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprises de la ville de L’Ancienn...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

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AVIS | Règlement 378-2022

...rette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi...

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AVIS | Règlement 380-2023

...cienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1...

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AVIS | Règlement 373-2022

...ne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o...

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AVIS | Règlement 374-2022

...ne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi...