190 résultats pour « Permis et règlement »

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Édition d'été 2023

...t permettant une économie de transport substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Règlement pour la sauvegarde des immeubles patrimoniaux – Comité de démolition. • Poursuite du programme de revitalisatio...

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Édition d’hiver 2022

...fondants et d’abrasifs peuvent être effectuées une fois la neige grattée et soufflée. ATTENTION ! En contrevenant au règlement, vous nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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Édition de janvier 2014

...36 028 $ au budget « revenus » et un montant équivalent au budget « dépenses », sans impact sur notre compte de taxes; b) un règlement d’emprunt financé par des taxes de secteur est arrivé à échéance, de sorte qu’en 2014, il y a réduction des revenus...

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Édition de février 2015

...vernaleest en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou d...

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Édition de mars 2015

... : Apprentissage des différentes techniques de base (coup droit, revers, coups brossés et coupés, attaque et défense) et des règlements et initiation aux effets. Recommandé aux jeunes ayant peu ou pas d’expérience en tennis sur table.  INTERMÉDIAIRE ...

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Édition mai 2015

...l’agrandissement  se  fasse  sans  sous-sol\b  en  lieu  et  place  d’un agrandissement avec sous-sol\b tel qu’exigé par le  Règlement de zon\bge n oV-965-89; • Permettre  que  la  résidence\b  incluant  le  futur  agrandissement\b  possède  un po...

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Édition de juin 2015

...es- saires pour assurer la sécurité autour de la piscine familiale.  La Ville de L’Ancienne-Lorette tient à rappe- ler  les  règlements  en  vigueur  sur  son territoire :  • Les  piscines  creusées  doivent  obligatoi- rement  être  entourées  d’une...

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Édition de septembre 2015

... latérale minimale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne...

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Édition d’octobre 2015

...recul avant de 0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant    minimale  de  7,1  mètres,  tel  qu’exigé  par  le  Règlement  de  zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de  rec...

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Édition de novembre 2015

...ernale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de st...

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Édition de décembre 2015

...en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit  dans  les  rues  est  interdit  de  22  h  à  6  h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre  travail  et  vous  vous  exposez  à  une amende.  Aires de stationnement d’appoint Trois  air...

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Édition de mars 2014

...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets.  Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...

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Édition de décembre 2016

...n en longueur Horaire spécial des Fêtes : l’Aquagym sera fermé du 24 au 26 décembre ainsi que du 31 décembre au 2 janvier. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...

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Édition d’avril 2014

...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets.  Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...

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Édition de juin 2014

...cat  est  requis  pour  l’installation  d’une  piscine  hors  terre,  gonflable,  creusée  ou  semi-creusée,  en  vertu  du  Règlement  sur  la  sécurité  des  piscines  résidentielles- L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2 e al. Il est préférable de nous co...

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Édition d’octobre 2014

...vigueur  pour  votre  zone,  le  stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6  h.  En  contrevenant  au  règlement,  vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remor...

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Édition de novembre 2014

... en vigueur  pour  votre  zone,  le  stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6  h.  En  contrevenant  au  règlement,  vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce...

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AVIS | Règlement 369-2022

...orette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications...

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Édition de janvier 2015

...vernaleest en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou d...

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Édition de juin 2016

...|     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \S2016     |     VOLU\S\bE 11 NU\bÉRO 5 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...

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AVIS | Règlement 367-2022

...t : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ou...