163 résultats pour « zon »

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Demandes de dérogations mineures

...Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur variant de 5,5 à 8,4 mètres dans la section la plus étendue, alors que...

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Sommaire du rapport financier 2025

...ien- être 11 1 482  829 1 221  990 1 221  990 1 165  288 Amé nagement, urbanisme etdéveloppement Amé nagement, urbanisme etzonage 12 918  609 800  462 1 400 801  862 780  289 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  297 963  711 963  711 1 1...

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Demandes de dérogations mineures

...la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que l...

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Édition d'avril 2026

...araté Kyoshindo Ancienne-Lorette Sciences en folie 8 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette La zone famille Située à l’ouest des terrains de tennis, la zone famille propose l’aménagement d’une piste de « pumptrack »...

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Demandes de dérogations mineures

...bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 35 % ; - Propriété située au coin des rues Saint -Paul et des Braves, L’Ancienn...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une piscine située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le...

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Demandes de dérogations mineures

...aussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le minimum prescri...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon de 20 ans et précise les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un...

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Demandes de dérogations mineures

...isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : T...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que l’empiètement maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1670 , rue Fabre , L’Ancienne -Lorette, lot 1...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon de 20 ans et précise les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un...

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Demandes de dérogations mineures

...e largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette,...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312...

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AVIS | Règlement 390-2024

...naire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conforméme...

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Demandes de dérogations mineures

...e - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avan...

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Demandes de dérogations mineures

...onforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lo...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...pal étudie une demande d’autorisation d’un projet d’habitation comportant 71 unités de logement , situé dans la zone C - V/B 1 . QUE lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 octobre 202 4 , le conseil munic...

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Édition d'hiver 2025

...ises ! 10 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Retour sur la consultation « Rêvons la zone active du parc de la Rivière » Vous avez été 515 répondants à partager, en mai et juin derniers, vos idées et vos opin...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ttain. Lors de cet événement , des spectacles, de l’animation, des jeux gonflables , des kiosques ainsi que des zones gourmandes et sportives , sont offerts aux citoyens et visiteurs. Des mesures favorisant l’accessibilité sont m...

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Demandes de dérogations mineures

...u Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la façade du bât...

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Demandes de dérogations mineures

...de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette, lot s 1 777...

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Édition d'avril 2025

...ir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme, notamment le nouveau règlement de zonage qui modernisera des dispositions en vigueur depuis plus de 30 ans. Concrètement, le plan d’urbanisme vise à améliore...

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Demandes de dérogations mineures

...t et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; •...

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Sommaire du rapport financier 2024

...ien- être 11 1 165  288 1 165  288 1 165  288 1 194  874 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 765  644 777  957 2 332 780  289 664  718 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  857 1 198  483 1 198  483...

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Demandes de dérogations mineures

...bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1500, rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette,...