210 résultats pour « terr »

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Demandes de dérogations mineures

...e Saint-Jean-Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 262 du cadastre du Québec : permettre la subdivision du terrain afin d’y construire quatre habitations unifamiliales jumelées avec l’élément dérogatoire suivant au Règl...

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Demandes de dérogations mineures

...présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres. - Propriété sise au 1432, rue Saint -Jacques, L’Ancien...

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Demandes de dérogations mineures

...t variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un rat...

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Édition d'avril 2026

...ommes à la recherche de petites entreprises, de solopreneurs et de travailleurs autonomes exerçant leurs activités sur le territoire de L’Ancienne-Lorette ou dans les environs. Période de candidature : 16 mars au 17 avril 2026 Entreprises cibles...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...

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Demandes de dérogations mineures

...ns - latérale Élévations – arrière (+ latérale côté voisin) Esquisses visuelles DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES Terrain vacant au coin des rues Saint -Paul et des Braves Lot 6 638 110 Localisation Zone R -C/D 2 -Usages autorisés :...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...t règlement et ilsera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évalua...

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Demandes de dérogations mineures

...de 2 mètres . Croquis d’implantation Éléments dérogatoires Diamètre 15 pi Diamètre 15 pi Marquage approximatif sur le terrain

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Édition de janvier 2026

...864 491 $4 566 042 $ Activités de fonctionnement (PCI) résolution #162-25 3 122 945 $ – $ – $ – $ – $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 160 000 $75 000 $75 000 $75 000 $75 000 $ Aides financières potentielles 6 803 163 $2 488 811 $4 287 538 $...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

...5 594 854 $ 4 864 491 $ 4 566 042 $ 27 537 939 $ Fonds de parcs et fonds de terrains de jeux 160 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $...

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Budget 2026

...2,6462 ≤ 500 000 $ 2,4770 > 500 000 $ 2,7044 1,1 % 2,2 % *Moyenne de 1,9 % Industriel 2,1867 2,2960 5 % Terrains vagues desservis 1,3936 1,4633 5 % * commerce de 1 986 346 $ Comparaison du compte de taxes pour un immeuble...

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Présentation du rapport financier 2022

...rastructures (principalement les rues Notre -Dame, Grandpré et celles du Programme PAVL) Autres infrastructures (éclairage terrain de tennis) Bâtiments Équipement, machinerie lourde et outillage (camion 10 roues) Ameublement, équipement de burea...

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Budget 2025

...98 336 554 770 $ 22,6 % Agricole 1 968 307 $ 11,4 % Commercial 201 373 875 484 $ 17,0 % Industriel 2 3 392 000 $ 20,1 % Terrains vagues desservis 29 8 157 000 $ 23,3 % * Représente la variation du marché pour les mêmes immeubles entre le 1 er...

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AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...e infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ET ➢ Être domicilié le 2 novembre 2025 sur le territoire de la Ville et domicilié depuis au moins 6 mois dans la province de Québec* . * Certains électeurs non -domi...

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Édition d'octobre 2025

...choisir ce qui vous entoure Le 2 novembre, Loisirs environnement Pistes cyclables Rues événements parc s aménagement du territoire Élection municipale le 2 novembre élection municipale Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette |...

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Demandes de dérogations mineures

...6,82 mètres . Extraits de la résolution n ° 103 -18 Implantation Élément dérogatoire Certificat de localisation Relevé terrain du 18 octobre 2018 (suite aux travaux)

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...

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Édition de printemps 2022

...e ville inclusive et accessible ! En vue d’améliorer l’accessibilité de ses infrastructures et activités offertes sur son territoire, la Ville de L’Ancienne-Lorette adopte chaque année un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. VOICI...

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Édition d'été 2025

...vite à prendre connaissance du résumé de ce plan qui orientera la prise de décisions en matière d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11...

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Présentation du rapport financier 2024

...354 206 $ Véhicules (camionnettes Maverick et camions F250) 71 963 $ Ameublement et équipements informatiques 11 026 $ Terrains (parcelle projet Abris-bus) 13 832 428 $ Total Sources de financement 3 623 304 $ Paiements comptants d’immobi...

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Édition d'avril 2025

...n constante transformation. Le plan d’urbanisme orientera les décisions en matière d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...») s’appuie notamment sur ce cadre légal pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’accessibilité sur son territoire. En effet, le présent plan d’action est a dopté conformément à l’article 61.1 de la Loi et l es mesu...

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Édition d'hiver 2025

...des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le MTMD a d’ailleurs conclu, en juin 2022 une permission d’occupation du territoire renouvelable avec la Ville de L’Ancienne-Lorette qui l’autorise notamment à y créer ce parcours de mobilité activ...

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Édition de printemps 2023

...Labelle voulut ouvrir les Pays d’en Haut, l’État lui dépêcha Joseph Bureau, natif de L’Ancienne-Lorette, pour explorer le territoire, tracer des chemins, choisir l’emplacement des églises et déterminer s’il y avait un potentiel suffisant pour i...

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Demandes de dérogations mineures

...e, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’implantation d’une remise en cour avant se...