210 résultats pour « terr »

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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes

...d’admissibilité Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel,   comptant un maximum de trois logements (ou, dans le cas d’une c...

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Les réseaux et ce qui vous appartient

Réseau d’aqueduc Le réseau d’aqueduc achemine l’eau potable à vos robinets. Le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette compte approximativement 80 kilomètres de conduites et 500 bornes d’incendie. Réseau d’égout sanitaire Le rése...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

...les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant acquis un terrain et une habitation neuve, ou un terrain et une habitation ayant fait l’objet de rénovations majeures, peut récupérer u...

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Demandes de dérogations mineures

...rue Éden , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 1 531 du cadastre du Québec : P ermettre la subdivision du terrain afin d’y construire une nouvelle habitation unifamiliale jumelée avec l’élément dérogatoire au Règlement...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, soit la hauteur du mur adjacent; • Une aire de stationnement localisée à 0,42 mètre de la ligne avant du terrain, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres; • Une aire de stationnement localisée à 0,5 mètre du bâtimen...

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Édition d'été 2024

...t sur la bonne voie », l’acquisition de cinq afficheurs de vitesse ainsi que l’ajout de trottoirs sur différentes rues du territoire. Aménagement du territoire et pénurie de logements Dans le cadre de la démarche participative de refonte de not...

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AVIS | Règlement 390-2024

...er la réglementation afin de permettre ce type de logement à même les résidences unifamiliales (h1), et ce, sur tout le territoire. Qu’une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 2 5 juin 2024 , à 1 9 h 30 à l’hôtel de...

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Édition de printemps 2024

...'environnement! Camp de jour : Début des inscriptions le 9 avril! 6 Consultation citoyenne en aménagement du territoire 7 Printemps vert 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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AVIS | Règlement 387-2023

...té le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1614, rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 165 du cadastre du Québec : permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonag...

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Présentation du rapport financier 2023

...centre communautaire) Équipement, machinerie lourde et outillage (balai mécanique et autres) Véhicules (véhicule électrique) Terrains (parcelle projet Jean Marchand) 2 835 448 $ 127 935 $ 303 099 $ 471 704 $ 83 667 $ 5 249 $ Total 3 827 102 $ Paie...

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Édition d’hiver 2022

...Au chapitre des bonnes nouvelles , nous avons obtenu, en 2021, l’autorisation du gouvernement du Québec d’occuper les terrains du MTQ. Dès ce printemps, les sentiers du Parc de la rivière seront donc reliés à ceux du boisé Lorettain via l’...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e ») s’appuie notamment sur ce cadre légal pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’accessibilité sur son territoire. En effet, le présent plan d’action est a dopté conformément à l ’article 61.1 de la Loi . Les mesures précis...

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Édition d'hiver 2024

...ivités de fonctionnement (paiement comptant) 2 905 869 $3 398 978 $ 3 381 172 $3 552 482 $ 3 383 722 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fonds de redéveloppement 125 000 $100 000 $ 100 000 $100 000 $100 000 $ Aides financières potentielles 6...

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Demandes de dérogations mineures

...thermique et d’une cheminée intégrée au bâtiment principal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propr...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...1 609 382 $ - $ - $ 5 864 482 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 125 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $...

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Budget 2024

...- Deuxième tranche > 400 000 $ 2,7570 2,8473 2,8328 3,0095 Moyenne 4,93 % 2,75 % 5,7 % Industriel 2,4024 2,5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière gén...

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Édition d'automne 2023

...ncienne-Lorette de complétées ! Depuis le lancement des festivités, le 28 décembre, une foule d’événements ont animé notre territoire. Initiatives Lorettaines, conférences historiques, événements sportifs et culturels… il y en a eu pour tous les g...

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Démolition d'immeubles

...nts qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requérant puisse démont...

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Édition d'été 2023

...versaire de L’Ancienne-Lorette. Depuis le lancement des festivités, le 28 décembre, une foule d’événements ont animé notre territoire. Initiatives lorettaines, conférences historiques, événements sportifs et culturels… il y en a eu pour tous les g...

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Demandes de dérogations mineures

...age n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la...

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Édition d'automne 2024

...rette pour la construction d’un nouveau centre communautaire moderne et polyvalent et le renouvellement des conduites souterraines qui permettra à la Ville de procéder à la réfection de six rues. Bravo à toutes les équipes à la Ville qui ont...

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Demandes de dérogations mineures

...dissement d’une aire de stationnement et d’une ouverture à la rue située à une distance de 0 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre ; • L ’extension d’une aire de stationnement et d...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...