172 résultats pour « rvice »

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AVIS | Règlement 402-2026

...ulturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...itation le 12 février 2026. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette pendant les heures normales de bureau. Fait àL’Ancienne-Lo...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait...

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Rapport semestriel

...2 091 566 2 085 126 (6 440) AUTRES SERVICES RENDUS 936 926 - 936 926 1 068 054...

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Édition d'avril 2026

...Lorettaines et des Lorettains. N’hésitez pas à communiquer avec vos représentants au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. En mon nom personnel et en celui des membres du conseil et de l’ensemble de nos employés, je vo...

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AVIS | Règlement 403-2026

...seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait...

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Occupation et entretien des bâtiments

...une cheminée, un élément architectural caractéristique, ycompris leur revêtement; Fonctionnaire désigné: Employés du Service de l’urbanisme; Immeuble patrimonial: Un immeuble cité conformément àla Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c....

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Présentation du rapport financier 2025

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un...

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Sommaire du rapport financier 2025

...ffectation aux budgets 2026- 2029 -résolution 162- 25 2.5 3 122  945 3 10  638  899 14  992  084 Ré serves financiè res Service de l'eau 4 Autres
Patrimoine immobilier 5.1 226  701 43  176 Fonds réservé s Fonds de roulement 6 Soldes disponibl...

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Édition de juin 2026

...des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 2 089 956 $ 3 176 065 $1 086 109 $ 51,97 % Services rendus – loisirs, culture et autres 936 926 $ 1 077 312 $ 140 386 $ 14,98 % Imposition de droits – mutations et...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

... 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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AVIS | Règlement 405-2026

...4 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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Demandes de dérogations mineures

...e -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Service de l’urbanisme DOCUMENTS JOINTS À L’AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDE DE DÉROGATION MINEU...

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AVIS | Règlement 400-2025

...otre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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AVIS | Règlement 391-2024

...tionnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures réguliè res de bureau....

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Budget 2025

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendette...

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Édition d'hiver 2025

...ienne-Lorette. Rappelons que le nouveau centre communautaire fera auparavant office de bibliothèque temporaire, car les services de la bibliothèque Marie-Victorin y seront déménagés à l’automne 2025 pour permettre les travaux majeurs de réfect...

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AVIS | Règlement 393-2024

...376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...’action 2025 se décline sous les axes d’intervention suivants : 1- Promotion; 2- Accessibilité aux biens et aux services offerts; 3- Accessibilité au travail ; 4- Accessibilité aux immeubles, aux lieux et aux installations; 5- Ac...

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Édition d'avril 2025

...ette Chères Lorettaines, Chers Lorettain s, Après plus de quatre ans de travail colossal effectué par notre équipe du Service de l’urbanisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et les citoyens ayant participé au...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...es telles que formulées lors de cette séance . Ce s projet s de règlement sont disponible s pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne -Lorette , pendant les heures régulières de bureau....

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AVIS | Règlement 396-2025

...– Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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AVIS | Règlement 397-2025

...– Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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Présentation du rapport financier 2024

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont...