212 résultats pour « rem »

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AVIS | Règlement 376-2022

...au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est di...

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Demandes de dérogations mineures

...véhicules (ambulance, autobus, UPS, taxi, livreurs) qui parcourent plus de 75 000 km/an La distribution ne s’applique pas au remplissage de bonbonne de propane. (BBQ, etc.) 15,24 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 2163, RUE SAINT-JEAN-BAPTIST...

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Sommaire du rapport financier 2024

...actifs incorporels achet és 8 4 061  325 4 184  489 4 093  307 Financement àlong terme des activit ésde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 826  000 )( 826  000 )( 8 695  337 ) Affectations Activit ésd'investissement 11 (...

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Demandes de dérogations mineures

...e le maximum prescrit est de 3,5 mètres. 6,1 m 1,9 m Agrandissement stationnement Sous-sol Rez-de-chaussée Avant - Parement extérieur : Canexel blanc - Fenêtres : blanche - Porte extérieure : Bleue (la porte existante sur le côté sera récupér...

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Rapport semestriel

27 mai 2025 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2025 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 202...

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Édition d'avril 2026

...nières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communauté. Je vous invite à profi...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...et de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pér...

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RÉSOLUTION | Provlamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...de la population et à favoriser la résilience; CONSIDÉRANT qu’il a été démontré que les municipalités jouent un rôle de premier plan pour favoriser la santé mentale des citoyennes et citoyens; EN CONSÉQUENCE Ilest proposé par Bruno Dumaine, app...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...gulières de bureau . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 24 février 202 6. Anick Marceau, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ion). ARTICLE 3. La Ville pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère de la Culture et...

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AVIS | Règlement 401-2025

...ement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponibl...

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Édition de janvier 2026

...si avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entreprenons ce mandat pour les quatre prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dy...

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Budget 2026

...oisirs et culture 6 542 366 $ 7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $ 277 292 $ (95 632) $ (25,64) % Remboursement dette long terme 840 000 $ 853 000 $ 13 000 $ 1,55 % Immobilisations à même les revenus 2 074 989 $ 7 842 060...

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Rapport semestriel

...372 924 319 990 (52 934) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 840 000 - 840 000...

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Édition d'octobre 2025

...l municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’été 2025 fut ensoleillé et particulièrement animé à L’Ancienne-Lorette ! Les nombreuses activités extérieures dans nos parcs, le nouveau piano public, le reto...

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Demandes de dérogations mineures

...le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres . Plan projet d’implantation 29 août 2025 Remise Élément dérogatoire Plans Plans d’élévation (avant) Plans d’élévation (gauche) Plans d’élévation (droite) DEMAND...

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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

...la réception de l’hôtel de ville ou en communiquant avec la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli au Bureau de la présidente d’élection dont les coordonnées se trouvent au bas de cet avis. Pour que la dema...

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Demandes de dérogations mineures

...ropriété sise au 1191, rue de l’Espérance , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum presc...

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Demandes de dérogations mineures

.... 1 m Vinyle blanc tel que maison Latérale gauche Avant Arrière Latérale droite Arrière Escalier amovible à déplacer Remise sera déplacée dans le coin gauche de la cour arrière (aucun arbre coupé) Haie de cèdres à préserver

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Édition d'été 2025

...et la modernisation de nos équipements et immobilisations. En effet, entre les budgets 2020 et 2025, le montant alloué au remboursement de notre dette (en versement de capital et intérêts) est passé de 3,4 M $ en 2020 à 1,2 M $ prévus à la fin...

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Rapport semestriel

...271 246 204 135 250 959 (20 287) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 826 000 - 826 000 826...

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Lotissement

...ÉMAS , SYMBOLES Les tableaux, plans, graphiques. schémas et toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans le présent règlement, en font parties intégrantes à toutes fins que de droit. Règlemen...

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Présentation du rapport financier 2024

...11 510 $ Budget de fonctionnement (10,30) % (11 487) $ 100 023 $ 111 510 $ Total * Les ajustements seront connus ultérieurement Dépenses de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 1,98 % 59 961 $ 3 081 727 $ 3 021 766...

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Édition d'avril 2025

.... La Ville de L’Ancienne-Lorette et l’Association des gens d’affaires de L’Ancienne-Lorette innovent et lancent le tout premier Marché des petites entreprises, le 7 juin prochain ! Celui-ci vise à mettre en valeur les propriétaires de petites...

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Demandes de dérogations mineures

...ous-sol 2 Plan type des niveaux Sous-sol 1 Rez-de-chaussée Plan type des niveaux Toiture Élévation avant maçonnerie Parements extérieurs Lambris de bois véritable (MAIBEC blanc) Planches et languettes de bois véritable (MAIBEC blanc)...