194 résultats pour « rem »

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AVIS | Règlement 380-2023

...nsmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être signée, dans le cas où i...

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Édition de printemps 2022

...nvironnement stimulant et sécuritaire ! Notre équipe dynamique et expérimentée offre une animation de qualité et un encadrement sécuritaire à travers un programme palpitant et enrichissant qui combine activités culturelles, sportives, de plein...

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Démolition d'immeubles

...002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa de l’article 120 de cette Loi; Logement : Logement au sens de la Loi sur le Tribunal adminis...

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Édition d'automne 2023

...t de visiteurs, l’édition spéciale 350 e du Festival Lorettain en a accueilli beaucoup, en tout confort, sur un site entièrement réaménagé. Grâce au soutien des partenaires financiers publics et privés, les Lorettains et tous les visiteurs ont...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...ansmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être signée, dans le cas où il y a plus d...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...nsmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être signée, dans le cas où i...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...(ABROGÉ RÈGLEMENT 261 -2016 ) d) Pour les travaux de remblai ou de déblai; e) Pour l’installation d’une enseigne. (R.A.8V.Q.24) (261 -2016) 2.6 Un plan d’im...

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Budget 2023

...$ Service de dette * (885 974) $ Paiement comptant des immobilisations (PCI) 373 471 $ Affectations (1 706 050) $ * Remboursement de 3 emprunts totalisant 9,4 M$ 8 Taxes 29 701 530 $ 31 332 863 $ 1 631 333 $ Autres revenus 2 975 922 $ 4 1...

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AVIS | Règlement 377-2022

...377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible...

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AVIS | Règlement 376-2022

...au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est di...

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Édition d'hiver 2023

...avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 remplie de joie et de santé ! Cette année, qui marquera le 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette, ser...

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Lotissement

...ÉMAS , SYMBOLES Les tableaux, plans, graphiques. schémas et toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans le présent règlement, en font parties intégrantes à toutes fins que de droit. Règlemen...

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Comité consultatif d'urbanisme

...é par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) membres par les mots trois (3) membres. V 768 -83 1984 -01 -03 L’arti...

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Prévention des incendies

...: La définition du terme « Autorité compétente » contenue au Code 3 national de prévention des incendies est remplacée par la suivante : Autorité compétente : le conseil de la Ville de L’Ancienne -Lorette. À moins que...

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AVIS | Règlement 374-2022

...: Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè...

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AVIS | Règlement 373-2022

...conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o 78 -2008 sur la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè gl...

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AVIS | Règlement 385-2022

...le conseil municipal a adopté le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible...

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Zonage

..., SYMBOLES Les tableaux, plans, graphiqu es, schémas et toute forme d ‱expression autre que le texte proprement dit, conten us dans le présent règlement, en font parties intégrantes à toutes fins que de droit....

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Construction

...rbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le p...

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Rapport semestriel

...FRAIS DE FINANCEMENT 412 514 347 156 (65 358) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 1 222 054 1 246 207 24 153 IM...

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Demandes de dérogations mineures

...véhicules (ambulance, autobus, UPS, taxi, livreurs) qui parcourent plus de 75 000 km/an La distribution ne s’applique pas au remplissage de bonbonne de propane. (BBQ, etc.) 15,24 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 2163, RUE SAINT-JEAN-BAPTIST...

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Budget 2024

...e du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à même les revenus 767 398 $ Affectations 550 179 $ 8 Taxes et...

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Budget 2025

...3 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Remboursement dette long terme 826 000 $ 840 000 $ 14 000 $ 1,69 % Immobilisations à même les revenus 2 905 869 $ 2 074 989...

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Édition d'été 2025

...et la modernisation de nos équipements et immobilisations. En effet, entre les budgets 2020 et 2025, le montant alloué au remboursement de notre dette (en versement de capital et intérêts) est passé de 3,4 M $ en 2020 à 1,2 M $ prévus à la fin...

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Rapport semestriel

...271 246 204 135 250 959 (20 287) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 826 000 - 826 000 826...