136 résultats pour « taxe »
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Édition de printemps 2022
...nts au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. L’Ancienne-Lorette vous offre le plus bas compte de taxes résidentielles et commerciales de l'agglomération et des services de haute qualité. Notre saine gestion, notre proac...
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Rapport semestriel
2023-10-24 PROJECTION BUDGET ORIGINAL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498...
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Démolition d'immeubles
...de démolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Chemin...
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Édition d’hiver 2022
...rnal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation...
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Édition d'été 2023
...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...
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Présentation du rapport financier 2022
...M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais...
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Sommaire du rapport financier 2022
... 741 279 5 725 721 R éserves financières 27 214 282 Fonds ré serv és 28 199 956 1 375 010 D épenses constatées àtaxer ouàpourvoir 29 ( 33 146 )( 927 984 ) Financement desinvestissements encours 30 (11 438 719) (7 685 398) Inves...
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AVIS | Règlement 377-2022
...séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 3...
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Édition d'hiver 2023
...’investir une partie de nos surplus dans le budget d’opération 2023, ce qui s’avère bénéfique pour offrir le compte de taxes le plus bas possible. Bonne nouvelle : à la fin de 2023, notre dette du passé aura diminué de près de 50% depuis...
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Lotissement
...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...e su ivante . 4.7 COÛT DE LA LICENCE Le coût de la licence est déf ini dans le Règlement décrétant la taxe foncière générale à taux variés et les autres com pensations ains i que leur mode de pa ieme nt. Cett e somme est...
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Présentation du rapport financier 2023
...– 1,6 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et...
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Rapport semestriel
...DGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 - 31 332 863 31 321 352...
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Rapport semestriel
...DGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 $ REVENUS TAXES 33 969 966 - 33 969 966 33 999 668 29 702 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 490 844 -...
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Sommaire du rapport financier 2023
...arit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170 000 170 000 Autres 10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11 729 603) (11 438 719) Investi...
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Édition d'été 2025
...use a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes le plus bas possible tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équipements et immobilisations. En eff...
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Édition d'avril 2026
...de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirm...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année....
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AVIS | Règlement 401-2025
...la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392...
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Édition de janvier 2026
...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...
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Budget 2026
...cière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inflation à 2 % ❖ Explosion des c...
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Rapport semestriel
...UDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 $ REVENUS TAXES 33 969 966 - 33 969 966 34 022 058...
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Rapport semestriel
...EMENT BUDGET RÉVISÉ RÉEL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 30 SEPT. 2024 EXERCICE 2024 $ REVENUS TAXES 32 737 476 362 258 33 099 734 33 118 323 33...
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Édition d'été 2024
...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...
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Sommaire du rapport financier 2024
...arit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170 000 170 000 Autres 10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 314 656 )( 333 474 ) Financement des investissementsen cours 12 (11 729 603) (11 729 603) Inv...
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