126 résultats pour « taxe »

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Démolition d'immeubles

...de démolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Chemin...

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Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

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Édition d’hiver 2022

...rnal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation...

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Sommaire du rapport financier 2022

... 741  279 5  725  721 R éserves financières 27 214  282 Fonds ré serv és 28 199  956 1  375  010 D épenses constatées àtaxer ouàpourvoir 29 ( 33  146 )( 927  984 ) Financement desinvestissements encours 30 (11  438  719) (7  685  398) Inves...

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Édition de printemps 2022

...nts au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. L’Ancienne-Lorette vous offre le plus bas compte de taxes résidentielles et commerciales de l'agglomération et des services de haute qualité. Notre saine gestion, notre proac...

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AVIS | Règlement 377-2022

...séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 3...

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Édition d'hiver 2023

...’investir une partie de nos surplus dans le budget d’opération 2023, ce qui s’avère bénéfique pour offrir le compte de taxes le plus bas possible. Bonne nouvelle : à la fin de 2023, notre dette du passé aura diminué de près de 50% depuis...

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Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e su ivante . 4.7 COÛT DE LA LICENCE Le coût de la licence est déf ini dans le Règlement décrétant la taxe foncière générale à taux variés et les autres com pensations ains i que leur mode de pa ieme nt. Cett e somme est...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...cat prévu au présent règlement sont établis selon la grille tarif aire inscrite au Rè glement déc rétant la taxe fonciè re et les tarifications ainsi que leur mode de paiement modifiés a nnuellement. (361 -2021 )...

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AVIS | Règlement 388-2023

...séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n...

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AVIS | Règlement 392-2024

...la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 392 -2024 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025 en remplacement du règlement n o 388...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’An...

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Édition de printemps 2024

...s, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues, de nos...

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Rapport semestriel

...DGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 - 31 332 863 31 321 352...

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Présentation du rapport financier 2023

...– 1,6 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et...

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Sommaire du rapport financier 2023

...arit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170  000 170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  438  719) Investi...

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Édition d'été 2024

...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...

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Édition d'automne 2024

...revenus, cela fait en sorte que ces investissements majeurs n’auront pas d’effet sur la dette municipale et le compte de taxes des citoyens. Marché public : une nouveauté appréciée ! La Ville proposait cette année, pendant quatre jeudis d’août...

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Budget 2025

...ncière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ; ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Enjeux budgétaires 2025 ❖ Hausse moyenne de valeur au nouveau rôle triennal pour les immeubles r...

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Édition d'hiver 2025

...nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Il est intéressant de constater que la Ville de L’Ancienne- Lorette offre toujours le compte de...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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AVIS | Dépôt du rôle 2025

...ésente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 25 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’...

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Édition d'avril 2025

...capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux concernant l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur votre compte de taxes. Certains parmi vous ont constaté une baisse ou une hausse de leur compte de taxes en 2025. Il est important de com...

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Présentation du rapport financier 2024

...Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 1,83 % 606 650 $ 33 783 735 $ 33 177 085 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $...