136 résultats pour « taxe »
-
Nouvelles
Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles
Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...
En savoir plus -
Nouvelles
BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
...it en sorte qu’on arrive aujourd’hui à des résultats qui nous permettent de contrer l’inflation et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. » - M. Gaétan Pageau, maire de L’Ancienne-Lorette Cliquez ici pour consu...
En savoir plus
-
Rubriques
Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
En savoir plus -
Nouvelles
Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
...it en sorte qu’on arrive aujourd’hui à des résultats qui nous permettent de contrer l’inflation et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. De plus, la construction de nouveaux projets immobiliers nous permettra de stimuler le développem...
En savoir plus
-
Pages
Taxes et évaluation
En savoir plus -
Nouvelles
Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation
...t des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %. Pour une résidence moyenne d’une valeur de 298 083 $...
En savoir plus -
Rubriques
Paiement des taxes municipales
...aiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiemen...
En savoir plus -
Rubriques
Modalités de paiement
...de l’autorisation de paiement préautorisé . Le formulaire d’adhésion au paiement préautorisé vise la taxation annuelle, les taxes d’ajustement et les droits de mutation selon les échéances prévues. Internet Sur le site web de votre ins...
En savoir plus -
Nouvelles
TAXES MUNICIPALES | Entrevue à QUB Radio
Alors que la majorité des villes haussent leurs taxes en 2026, la Ville de L'Ancienne-Lorette réduit le compte de taxes résidentielles de 5 %. Comment y parvient-elle? C'est ce que Gaétan Pageau a expliqué au micro de Mario Dumont. Écouter l'e...
En savoir plus
-
Rubriques
Droit de mutation (taxe de bienvenue)
...t En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable au transfert doit ê...
En savoir plus -
Rubriques
Gymnase de l'Aquagym Élise Marcotte
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes 3 terrains de badminton Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résid...
En savoir plus
-
Documents
Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
En savoir plus -
Documents
Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
En savoir plus -
Nouvelles
Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous
...; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’entente et q...
En savoir plus -
Rubriques
Gymnase 1520-1540 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes 2 terrains de badminton Résidents : 36 $ / heure + taxes Non-résid...
En savoir plus
-
Rubriques
Gymnase 1580-1590 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
...doit inclure le temps de montage et de démontage de votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes 2 terrains de badminton Résidents : 36 $ / heure + taxes Non-résid...
En savoir plus
-
Rubriques
Terrains de baseball
...us les terrains disposent d'au moins une estrade. Tarifs de location Terrain #1 Résidents : 59 $ / heure + taxes Non-résidents : 89 $ / heure + taxes Terrain #2, 3, 4 Résidents : 34 $ / heure + taxes Non-résidents :...
En savoir plus
-
Rubriques
Salles 201 et 203 du Point de service Émile-Loranger
...ps de préparation du traiteur, le cas échéant. Salle 201 (face à la rue Notre-Dame) Résidents : 39 $ / heure + taxes Non-résidents : 59 $ / heure + taxes Salle 203 (face à l'arrière du bâtiment) Résidents : 39 $ / heure + t...
En savoir plus
-
Nouvelles
Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ours contre la Ville de L’Ancienne-Lorette à la Cour du Québec, division des petites créances, demandant un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 ju...
En savoir plus -
Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...me de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé le...
En savoir plus -
Rubriques
Programmes et subventions pour rénovation et construction
...de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant...
En savoir plus -
Documents
Édition de printemps 2024
...s, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues, de nos...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024
...résente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’An...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 388-2023
...séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n...
En savoir plus -
Documents
Édition d'hiver 2024
...s dépenses d’opération, nous permettent de contrer l’inflation sans couper les services et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agg...
En savoir plus
