74 résultats pour « remboursement »

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Rapport semestriel

...6 545 571 6 560 063 14 492 FRAIS DE FINANCEMENT 372 924 - 372 924 319 990 (52 934) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 840 000 - 840 000 840 000 - IMMOBILISATIONS À MÊME LES REVENUS 2 074 989...

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Rapport semestriel

...372 924 319 990 (52 934) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 840 000 - 840 000...

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Budget 2026

...oisirs et culture 6 542 366 $ 7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $ 277 292 $ (95 632) $ (25,64) % Remboursement dette long terme 840 000 $ 853 000 $ 13 000 $ 1,55 % Immobilisations à même les revenus 2 074 989 $ 7 842 060...

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Édition de janvier 2026

... % Loisirs et culture 6 542 366 $7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $277 292 $(95 632) $ (25,64) % Remboursement dette long terme 840 000 $853 000 $ 13 000 $ 1,55 % Immobilisations à même les revenus 2 074 989 $7 842 060 $...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ion). ARTICLE 3. La Ville pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère de la Culture et...

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Édition d'avril 2026

...réances Au terme de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la dé...

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Sommaire du rapport financier 2025

...actifs incorporels acheté s 8 4 376  797 4 418  329 4 184  489 Financement àlong terme des activité sde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 840  000 )( 840  000 )( 826  000 ) Affectations Activité sd'investissement 11 ( 2 ...

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Édition de juin 2026

...udgets 2020 et 2025, la dette est passée de 39,5 M $ à 18,9 M $ au 31 décembre 2025, tandis que le montant alloué au remboursement de notre dette (en versement de capital et intérêts) est passé de 3 384 649 $ en 2020 à 1 159 989 $ à la...

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Édition d’avril 2014

...nnelle, aucune modifi- cation d’inscription ne sera acceptée à la suite de la réception de votr\ e confirmation d’inscription. REMBOURSEMENT Selon  la  politique  en  vigueur,  aucun  remboursement  ne  sera  accordé après  le  début  du  programme, sa...

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Édition de mai 2014

...nnelle, aucune modifi- cation d’inscription ne sera acceptée à la suite de la réception de votr\ e confirmation d’inscription. REMBOURSEMENT Selon  la  politique  en  vigueur,  aucun  remboursement  ne  sera  accordé après  le  début  du  programme, sa...

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Édition de décembre 2015

...doivent  être  acquittés  dans les 72 heures suivant votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera annulée. Modalités de remboursement  Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et d...

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Édition d’avril 2017

...st supérieur à 100 $. 1 er versement : le jour de l’inscription en ligne 2e versement : au plus tard le 26 mai MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Aucun remboursement ne sera accordé après le début du camp de jour, sauf en cas de force majeure (blessure, mal...

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Édition d’hiver 2021

...,8 % Loisirs et culture 5 138 286 $5 221 185 $82 899 $ 1,6 % Frais de financement 1 293 414 $1 118 726 $(174 688) $ (13,5) % Remboursement de la dette à long terme 2 091 235 $2 059 577 $ (31 658) $(1,5) % Immobilisations à même les revenus 852 471 $1...

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Édition de printemps 2021

...rdé 14 millions $, en plus des intérêts, pour les sommes payées en trop à l’agglomération, ainsi que 4 millions $ pour le remboursement des frais d’experts. La Ville de Québec a contesté ce jugement et le dossier doit maintenant être entendu par...

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Édition d’été 2021

...rdé 14 millions $, en plus des intérêts, pour les sommes payées en trop à l’agglomération, ainsi que 4 millions $ pour le remboursement des frais d’experts. L’Ancienne-Lorette a également été au cœur de l’actualité avec sa clinique de vaccinati...

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Édition d’hiver 2020

...8 $ (124 284) $ (10,3) % - À la charge des contribuables - À la charge du gouvernement 130 915 $ 205 326 $ 74 411 $ 56,8 % Remboursement de capital sur dette à long terme 2 048 115 $ 2 091 235 $ 43 120 $ 2,1 % Immobilisations à même les revenus 20...

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Édition d’hiver 2019

...rde 14 millions $, en plus des intérêts, pour les sommes payées en trop à l’agglomération, ainsi que 4 millions $ pour le remboursement des frais d’experts. Le jugement a depuis été porté en appel par la Ville de Québec. h Annonce de la constr...

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Édition d’été 2019

...à des fins fiscales) Autres excédentaires (2 235 128) $ Explication des principaux écarts (dépenses) Service de la dette - remboursement de capital sur la dette à long terme 1 $ - modification de la méthode comptable (845 500) $ Paiement compt...

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Édition de février 2018

...i\ au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Loisirs et culture 0,151 $      Frais de fnancement 0,033 $      Remboursement  de capital  0,078 $      Immobilisations  à même les re\benus  0,010 $     Urbanisme,  aménagement  et dé\bel...

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Édition de mars 2018

...oivent être acquittés dans les 72 heures qui suivent votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera annulée. MODALITÉS DE REMBOURSEMENTToute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doi...

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Édition d’avril 2018

...st supérieur à 100 $. 1 er versement : le jour de l’inscription en ligne 2e versement : au plus tard le 25 mai MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Aucun remboursement ne sera accordé après le début du camp de jour, sauf en cas de force majeure (blessure, mal...

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Édition de mai 2018

...ns fiscales) Autres excédentaires 2 018 170 $ Explication des principaux écarts (transferts) Service de la dette nette – Remboursement de capital sur la dette à long terme (506) $ Paiement comptant des immobilisations 248 320 $ Transfert – Surp...

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Édition de juin 2018

...nal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET 2018 | VOLUME 13 NUMÉRO 6 16 MODALITÉS DE REMBOURSEMENTPour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure s...

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Édition d’août 2018

...ivent être acquittés dans les 72 heures qui suivent votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera annulée. Modalités de remboursement Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et do...

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Édition de janvier 2017

...ptable pour une municipalité de notre taille. À compter de 2018, elle baissera annuellement de façon importante en raison du remboursement accéléré de certains emprunts à long terme. DETTE LONG TERME À LA CHARGE DES CONTRIBUABLES (en millions $) 2...