74 résultats pour « remboursement »
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Tarification et modalités de paiement
...mbinaison n'est possible. Prenez note qu'en cas d'annulation d'un des cours, le rabais ne s'appliquera plus. Un crédit ou un remboursement correspondant au montant du cours, moins le rabais de 10 $, vous sera alors accordé. Modalités de paiemen...
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Programmes et subventions pour rénovation et construction
...gétique. Les montants de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures...
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Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
Au terme de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a con...
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Édition d’hiver 2022
...sirs et culture 5 221 185 $5 460 617 $239 432 $ 4,59 % Frais de financement 1 118 726 $ 842 437 $ (276 289) $ (24,70) % Remboursement de la dette à long terme 2 059 577 $1 678 105 $ (381 472) $ (18,52) % Immobilisations à même les revenus 1 15...
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Édition d'hiver 2023
...$ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de financement 842 437 $ 412 514 $ (429 923 ) $ Remboursement dette LT 1 678 105 $ 1 222 054 $ (456 051) $ Immobilisations à même les revenus 1 765 000 $ 2 138 471 $...
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Rapport semestriel
...412 514 412 514 - REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 1 222 054 - 1 222 054...
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Édition d'hiver 2024
...17 675 $ 39 867 $ Loisirs et culture 7 026 209 $6 103 603 $(922 606) $ Frais de financement 412 514 $322 755 $ (89 759) $ Remboursement dette LT 1 222 054 $826 000 $(396 054) $ Immobilisations à même les revenus 2 138 471 $ 2 905 869 $ 767 398...
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Budget 2024
...e du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à même les revenus 767 398 $ Affectations 550 179 $ 8 Taxes et...
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Rapport semestriel
...FRAIS DE FINANCEMENT 412 514 347 156 (65 358) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 1 222 054 1 246 207 24 153 IM...
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Édition d'été 2023
...mptant et subventions. • Dossier judiciaire : poursuite du combat de la surfacturation des frais d’agglomération pour le remboursement de la juste part des frais payés en trop à Ville de Québec, pour les années 2008 à aujourd’hui. › Notons q...
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Rapport semestriel
...DE FINANCEMENT 842 437 673 987 (168 450) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 1 678 105 7 387 666 5 709 561...
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Comité consultatif d'urbanisme
...le Vice - Président ne touche, à ce titre, aucune rémunération mais ont cependant droit à l’allocation et au remboursement de dépenses tel que prévu à l’articl e 7; ARTICLE 9. Assemblées : Le c omité consultatif se r...
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Sommaire du rapport financier 2023
...actifs incorporels achet és 8 4 033 909 4 091 589 3 826 597 Financement àlong terme des activit ésde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 1 222 054 )( 8 695 337 )( 11 278 666 ) Affectations Activit ésd'investissement...
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Rapport semestriel
...DE FINANCEMENT 842 437 674 877 (167 560) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 1 678 105 1 678 105 -...
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Édition de novembre 2014
...s et plus bénéficient d’une réduction de 50 % sur le cout d’ins- cription. ABSENCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure ...
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Édition d’octobre 2014
... plus bénéficient d’une réduction de 50 % sur le cout d’ins- cription. ABSENCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeur...
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Édition d’été 2022
...pement 585 075 567 126(17 949) Loisirs et culture 5 591 393 5 662 50771 114 Frais de financement 842 437 674 877(167 560) Remboursement de la dette LT 1 678 105 1 678 105 - Immobilisations à même les revenus 1 690 0001 765 00075 000 Disposition...
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Présentation du rapport financier 2023
...publique Transport Hygiène du milieu Urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Dette à long terme • Remboursement de capital sur la dette long terme • Remboursement de deux emprunts ( réso . 270 -23) • Utilisation du surplu...
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Budget 2025
...3 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Remboursement dette long terme 826 000 $ 840 000 $ 14 000 $ 1,69 % Immobilisations à même les revenus 2 905 869 $ 2 074 989...
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Édition d'été 2024
...Surplus de l’exercice 5 721 780 $– $ Affectation – revenus TECQ projets d’agglomération – ajustement 360 699 $ (360 699) $ Remboursement – deux dettes long terme 380 163 $(7 629 337) $ Utilisation au fonctionnement et à l’investissement (2 276 042...
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Édition de mars 2014
...inscriptions seront ajoutées aux activités selon les places disponibles. Cependant, si les groupes sont complets, un remboursement sera acheminé dans les meilleurs délais. TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Vil...
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Édition d'hiver 2025
...16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $15,54 % Remboursement dette long terme 826 000 $ 840 000 $ 14 000 $ 1,69 % Immobilisations à même les revenus 2 905 869 $ 2 074 989 $...
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Sommaire du rapport financier 2024
...actifs incorporels achet és 8 4 061 325 4 184 489 4 093 307 Financement àlong terme des activit ésde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 826 000 )( 826 000 )( 8 695 337 ) Affectations Activit ésd'investissement 11 (...
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Rapport semestriel
...271 246 204 135 250 959 (20 287) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 826 000 - 826 000 826...
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Édition d'été 2025
...et la modernisation de nos équipements et immobilisations. En effet, entre les budgets 2020 et 2025, le montant alloué au remboursement de notre dette (en versement de capital et intérêts) est passé de 3,4 M $ en 2020 à 1,2 M $ prévus à la fin...
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