136 résultats pour « rat »

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Budget 2024

...taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles,...

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Lotissement

...DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la vale...

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Comité consultatif d'urbanisme

...GLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente codification n’a...

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Prévention des incendies

...I - BORNE D'INCENDIE ARTICLE 14 : Nul ne peut installer ou maintenir installée une borne d'incendie décorative sur un terrain privé. ARTICLE 15 : Une borne d'incendie installée sur un terrain privé doit être m...

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AVIS | Adoption du budget 2023

...’Ancienne -Lorette, afin d’adopter le budget de l’année 20 23 et le programme triennal d’immobilisations. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, portent exclusivement sur le budget et sur...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (35 cases) , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement p...

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Zonage

...CIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Dérogations mineures

...-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifi...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ne homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité pa r cette dernière ou par le Conseil canadien des normes pour vérifier la conformité de l’appare...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...tel qu e les canaries , le s manda rins, les p erruc hes, les p erroquets, les inséparables, les seri ns, les rats domestiques ainsi qu e les animaux vivant s en aquarium ou en vivariu m. Animal er rant Ani mal , d...

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Paix et bon ordre

...TE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la v...

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AVIS | Adoption du budget 2024

...conseil de Ville adopte le budget de l’année 20 24 et le programme quinquennal d’immobilisations. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance extraordinaire doivent porte r exclusive...

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Édition d'hiver 2024

...de l’histoire tout en continuant, avec audace, de façonner notre ville en un milieu de vie exceptionnel pour les générations futures. Prudence et rigueur en 2024 Bien que l’année 2024 devrait connaître – espérons-le – une baisse de l’i...

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Présentation du rapport financier 2024

...rapport financier Fonctionnement Faits saillants Surplus de l’exercice 3 531 177 $ Répartition du surplus d’agglomération – exercice 2023 952 973 $ Surplus au 31 décembre 2024 4 484 150 $ Investissements totaux de 13 832 428 $ subvention...

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Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un immeuble comportant 5 unités de logement avec les éléments dérogatoires suivants au Règ...

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Rapport semestriel

...03 $ 38 390 703 $ 40 139 302 $ 1 288 199 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 17 315 458 - 17 315 458 17 315 458...

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AVIS | Règlement 395-2025

...èglement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et es...

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AVIS | Règlement 394-2025

...29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte et supérieu...

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AVIS | Règlement 397-2025

...e conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour...

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AVIS | Règlement 396-2025

...e conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...a adopté le s projet s de règlement suivant s : - Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte, supérieure ou exceptionn...

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Édition d'avril 2025

...Lorettain s, Après plus de quatre ans de travail colossal effectué par notre équipe du Service de l’urbanisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et les citoyens ayant participé aux nombreuses consultations, nou...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...s personnes en situation de handicap, pour l’année 2025. Ce plan d’action vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l...

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Édition d'hiver 2025

...orettaines, Chers Lorettain s, Vous constaterez à la lecture du budget 2025 présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes du passé et d’éviter de s’endetter dans l’avenir, notamment en maximisant les subventions go...