149 résultats pour « dire »
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Construction
...aisément les détecteurs de fumée, ceux-ci ne doivent pas être installés aux endroits où l'air ne circule pas, c'est-à-dire : · à moins de 60 cm des coins d'une pièce; · à moins de 15 cm d'un mur latéral; · dans un enfoncement, en re...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...térieur d’un bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...agir à ce titre d’inspecteur en bâtiments, chacune étant alors sujette aux mêmes devoirs et pouvoirs. Le directeur du service de l’urbanisme et le directeur adjoin t de ce service sont aussi désigner comme inspecte...
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Nuisances
...tie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Servi...
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Demandes de dérogations mineures
...guës avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • L’aménagement d’une allée d’accès bidirectionnelle d’une largeur de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment de case...
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
...Marceau, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique et des affaires juridiques (Élections Québec)
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Édition de novembre 2014
...ires et sa pratique s’est répandue partout en Occident. Le but de ces mouvements thérapeu- tiques est « Yang Sheng » c’est-à-dire « Nourrir la vie ». Gymnastique douceîb acupuncture en mouvementîb rééducation respiratoire et posturaleîb méditation et...
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Édition d'été 2023
...toyens. C’est tout à l’honneur des Lorettaines et des Lorettains. Par ailleurs, le conseil municipal et l’ensemble de nos directions administratives sont heureux de vous présenter le bilan de mi- année 2023 et le rapport financier 2022. L’excel...
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Demandes de dérogations mineures
...limite avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres • Une allée de circulation bidirectionnelle d’une largeur de 3,5 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres . Les modalités de...
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Édition d'été 2024
...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 9 juillet 2024, 19 h 30 • Mardi 27 août 2024, 19 h 30 • Mardi 24 septembre 2024, 19 h 30 Pou...
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Édition de printemps 2022
...s prochaines séances. h Mardi 26 avril 2022 h Mardi 31 mai 2022 h Mardi 28 juin 2022 Elles sont également diffusées en direct sur notre chaîne YouTube et peuvent être visionnées en différé. Vous pouvez consulter les ordres du jour et soumettr...
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Édition d'hiver 2025
...nues au printemps dernier sur la vision 20 ans du parc de la Rivière. Vos réponses contribuent à l’élaboration d’un plan directeur qui vise à faire évoluer le parc afin qu’il reflète les besoins et les valeurs de la communauté lorettaine, dan...
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Édition d'avril 2026
...et élaboré les grandes orientations pour la Vision 20 ans du parc de la Rivière. Celles-ci se sont traduites dans un plan directeur qui fut préalablement présenté aux groupes d’utilisateurs et que je vous invite à découvrir en pages 8 et 9. Tr...
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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
...au, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique d’Élections Québec
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Édition de janvier 2026
...éances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 27 janvier, 19 h 30 • Mardi 24 février, 19 h 30 • Mardi 31 mars, 19 h 30 Pour en savo...
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Édition d'octobre 2025
...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Jeudi 2 octobre 2025, 19 h 30 • Mardi 25 novembre 2025, 19 h 30 • Mardi 16 décembre 2025, 19 h 30...
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Édition d'été 2025
...otre objectif de rassembler les décideurs publics autour d’une même table pour enfin concrétiser ce projet ? Nous pouvons dire mission accomplie ! Un merci spécial à tous les résidents concernés pour votre résilience et votre implication afin...
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Édition d'avril 2025
...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 29 avril, 19 h 30 • Mardi 27 mai, 19 h 30 • Mardi 17 juin, 19 h 30 Pour en savoir plus, pour...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...nt 17 000 habitants 1 et son personnel est composé d’environ 150 employés. Les services personnalisés rendus directement aux citoyens et qui sont de la compétence de la Ville sont des services de proximité. Par exemp...
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Édition d'automne 2024
...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 29 octobre, 19 h 30 • Mardi 26 novembre, 19 h 30 • Mardi 10 décembre, 19 h 30 Pour en savoir...
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AVIS | Règlement 383-2023
...» ce qui suit : Sur Au coin de Saint -Paul, RUE (D irection Est) Laurendeau, RU E Saint -Paul, RUE ( Direction OUEST) Moulin, RUE ARTICLE 2. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la l oi. Ado...
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Édition de septembre 2014
...lai, au 418 872-9811, en laissant un message à M eClaude Deschênes, greffier, ou à M. Jean-Sébastien Bussière, directeur du Service d’urbanisme. JOURNALIER/JOURNALIÈRE FONCTIONS La personne titulaire de ce poste effectue dive...
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Demandes de dérogations mineures
...e de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres ; • Une allée de circulation unidirectionnelle d’une largeur variant entre 3,53 mètres et 5,39 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ;...
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Ordonnance - Article 59
...020. La ministre des Affaires municipales, Madame Andrée Laforest Par : Josiane Fiset -Soucy Directrice régionale de la Capitale- Nationale Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
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Édition de printemps 2024
...éances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 30 avril 2024, 19 h 30 • Mardi 28 mai 2024, 19 h 30 • Mardi 25 juin 2024, 19 h 30 •...
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