141 résultats pour « Compte »
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...W� �S�U�p�Y�X�V� �H�Q� �P�R�G�H�V� �U�H�J�U�R�X�S�p�V�� �/�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q� proposée doit cependant t enir compte des seu ils minimums suivants : - une bande gazonnée minimum de 3,5 mètres doit être aménagée en...
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Zonage
...t rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future;...
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Construction
...ppement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et future; ·...
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Édition de printemps 2024
...ères années, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues,...
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Nuisances
...e ou occupant d’un terrain vacant ou d’un terrain si tué à l’intérieur des limites de la municipalité doit, à compter du 1 er juillet de chaque année, p rendre toutes les dispositions nécessaires pour tenir en tout temp...
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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024
...L’Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Trésor...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...l’agglomération de Québec. Elle a été reconstituée le 1 er janvier 2006, en vertu du Décret 963 -2005. Sa population compte approximativement 17 000 habitants 1 et son personnel est composé d’environ 150 employés. Les services...
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Ordonnance - Article 59
...L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec , règlement R.A.V....
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Édition d'octobre 2025
...lie Bussières, de Vert Métal, pour leur précieuse contribution à cette rencontre. L’Ancienne-Lorette est fière de pouvoir compter sur des gens d’affaires passionnés, innovants et impliqués dans leur communauté ! Crédit photo : Jacques Proulx et...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
...istiques . La planification de la construction, de l’agrandissement ou des aménagements extérieurs tient compte des arbres matures présents sur le site et favorise leur préservation. 18 Version administrative...
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Édition de juillet et août 2026
...ence citoyenne. Fini les listes d'attente ! DES QUESTIONS ? Si vous éprouvez des difficultés lors de la création de votre compte ou si vous avez des questions concernant la nouvelle plateforme, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel...
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Édition de juin 2026
...é des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération. Elle a également permis de réduire le compte de taxes résidentiel de 5 % tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équipements et immobilisatio...
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Sommaire du rapport financier 2025
...5 2024 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 18 927 565 19 814 603 Endettement net àlong terme (compte tenu de l'agglomé ration, s'il yalieu) 2 42 529 534 40 516 362 Extrait des Autres renseignements financiers non...
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Édition d'avril 2026
...veau, nous avons augmenté à 4,7 M $ le paiement comptant de nos immobilisations (PCI). Au cours des dernières années, le compte de taxes des citoyens est demeuré largement inférieur à l’inflation. Cette année, nous avons allégé davantage le fa...
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Édition de janvier 2026
...sseurs, nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Le budget municipal 2026, inclut : • Une diminution de 5 % du compte de taxes...
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Budget 2026
...anté financière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inflation à 2 % ❖ Explo...
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Édition d'été 2025
...e rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes le plus bas possible tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équipements et immobilisation...
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Sommaire du rapport financier 2023
...BRE 2023 2023 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 20 640 603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 579 278 Extrait des Autres renseignements financiers non audit és,page S2...
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Sommaire du rapport financier 2024
...BRE 2024 2024 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 19 814 603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 516 362 Extrait des Autres renseignements financiers non audit és,page S2...
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Édition d'avril 2025
...nce de la capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux concernant l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur votre compte de taxes. Certains parmi vous ont constaté une baisse ou une hausse de leur compte de taxes en 2025. Il est import...
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AVIS | Dépôt du rôle 2025
...Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 29 janvier 2025...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...glementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant pr...
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Édition d'hiver 2025
...nementales, nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Il est intéressant de constater que la Ville de L’Ancienne- Lorette offre toujours le...
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Budget 2025
...santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ; ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Enjeux budgétaires 2025 ❖ Hausse moyenne de valeur au nouveau rôle triennal pour les i...
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Édition d'automne 2024
...même les revenus, cela fait en sorte que ces investissements majeurs n’auront pas d’effet sur la dette municipale et le compte de taxes des citoyens. Marché public : une nouveauté appréciée ! La Ville proposait cette année, pendant quatre jeud...
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