130 résultats pour « Compte »

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Émission des comptes de taxes municipales

...es de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vous ne recevez pas...

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...la dette ; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’en...

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Modalités de paiement

...nsmis. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre institution effectue vos paiements. Notez que les comptes d’ajustement émis en cours d’année ne sont pas acheminés à votre institution financière. Vous devez lui transmettre c...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...Nouveau! Le droit de mutation applicable au transfert doit être payé en un seul versement lorsque la totalité du compte n'atteint pas 300 $. La date ultime où doit être fait ce versement est le 30 jour qui suit l'expédition du du compte....

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S’inscrire aux activités

En ligne L’inscription aux activités de loisirs se font directement en ligne, via votre compte citoyen. Pour les activités de l'organisme Temps-Danse,  cliquez ici. Portail citoyen Comment s'inscrire ?...

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...les économies réalisées par ce paiement de la dette dans le budget d'opération s'avère en effet bénéfique pour maintenir le compte de taxes le plus bas possible. À terme, l'objectif est de stabiliser le compte de taxes municipales et de poursuivre l...

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Édition d'hiver 2023

...permet d’investir une partie de nos surplus dans le budget d’opération 2023, ce qui s’avère bénéfique pour offrir le compte de taxes le plus bas possible. Bonne nouvelle : à la fin de 2023, notre dette du passé aura diminué de près de 5...

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Comité consultatif d'urbanisme

...f est formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter de chaque nomination, chaque mandat étant renouvelable. Le Conseil doit choisir cinq (5) des membres...

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Lotissement

...veloppement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; -...

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Édition d’hiver 2022

...! 12 8 4 Votre nouveau conseil municipalVotre nouveau conseil municipal Les membres du nouveau conseil municipal, qui compte plusieurs nouveaux élus, ont été assermentés le 12 novembre dernier. Ils ont multiplié les rencontres de travail dep...

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Édition de printemps 2022

...représentants au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. L’Ancienne-Lorette vous offre le plus bas compte de taxes résidentielles et commerciales de l'agglomération et des services de haute qualité. Notre saine gestion, n...

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Sommaire du rapport financier 2022

...MBRE 2022 2022 Endettement netàlong terme del'administration municipale 1 29 045  056 Endettement totalnetàlong terme (compte tenudel'agglom ération s'ilya lieu) 2 47  642  753 Extrait desAutres renseignements financiersnonaudit és, page S25...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...RUVTXH OHV HVSDFHV GH VWDWLRQQHPHQW VRQW SUpYXV HQ PRGHV UHJURXSpV /¶LPSODQWDWLRQ proposée doit cependant t enir compte des seu ils minimums suivants : - une bande gazonnée minimum de 3,5 mètres doit être aménagée en f...

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Demandes de dérogations mineures

...qui représente une superficie de 1 900 pi 2 , soit 11,7 % des aires habitables du bâtiment.  Les espaces communautaires compteront ,notamment une cuisine complète, une salle à manger, un salon, une aire d’étude et de télétravail, une salle d’ent...

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Édition de novembre 2014

...e  14 481 202 $ pour l’agglomération, totalisant ainsi   27 091 150 $. Ce budget a nécessité une hausse de taxes de 2,9 % du compte de taxes. Les immobilisations 2014, totalisant jusqu’à maintenant 1,2 M $, ont consisté en : - réfection des rues Drol...

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Zonage

...t rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future;...

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Construction

...loppement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et future; ·...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...informations so ient nécessaires, il est possible que, dans certains cas, l’information soit réduite au minimum compte tenu d’un contexte physique où ne peut s’appliquer la demande o u de l’évidence des réponses qui pou...

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Nuisances

...e ou occupant d’un terrain vacant ou d’un terrain si tué à l’intérieur des limites de la municipalité doit, à compter du 1 er juillet de chaque année, p rendre toutes les dispositions nécessaires pour tenir en tout temp...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...L’Ancienne -Lorette , et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 2022 Tréso...