53 résultats pour « quote »

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...est sur la place publique aujourd’hui :  une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération  et au problème de surfacturation. Cette entente innovatrice repose sur une  no...

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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...’appel ordonnait à la Ville de Québec de verser plus de 20 millions $ à la Ville de L’Ancienne-Lorette dans le dossier de la quote-part. Février 2022 , à la suite d’une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et de...

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Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...qui atteint 6,4 %, l’explosion des coûts des travaux et des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %....

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Rapport semestriel

...38 851 103 $ 38 390 703 $ 40 139 302 $ 1 288 199 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 17 315 458 - 17 315 458 17 315 4...

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Rapport semestriel

...35 447 371 $ 38 424 773 $ 2 977 402 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 15 949 900 - 15 949 900 1...

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Présentation du rapport financier 2023

...$ - $ - % - % Total 15 949 900 $ 15 949 900 $ ** - % Utilisation à même le surplus accumulé affecté pour le paiement des quotes -parts TECQ (260 771) $ (260 771) $ - $ - % Total 15 689 129 $ 15 689 129 $ - $ - % Budget de fonctionnement 96 53...

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Sommaire du rapport financier 2023

...xc édent (déficit) de fonctionnement non affect é 1 22 423  772 18 237  172 Exc édent de fonctionnement affect é
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 6 034  824 6 656  294
Frais expert -agglom ération 2.2 2 370  000 2 300  000
Élections 2.3 3...

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Édition d'été 2024

...tion des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement Budget 2023Résultats 2023 Quote-part à l'Agglomération de Québec 15 949 900 $15 949 900 $ Quote-part à la Communauté métropolitaine de Québec 96 531 $...

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Budget 2025

...yenne de valeur au nouveau rôle triennal pour les immeubles résidentiels de 28,8 % ; ❖ Inflation à 3,2 % ; ❖ Hausse de la quote -part d’agglomération de 11,5 % ; ❖ Nouvelles obligations gouvernementales en matière de sécurité civile. Stratégies...

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Édition d'hiver 2025

...te de taxes le plus bas dans l'agglomération en 2025. En effet, malgré une inflation de 3,2 % et une augmentation de la quote-part d’agglomération de 11,5 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 1,7 % en 2025....

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Présentation du rapport financier 2024

...comptable sur démolition de la Saint-Vincent-de- Paul 13,42 % 4 981 637 $ 42 115 482 $ 37 133 845 $ Total Dépenses de quotes-parts Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 Agglomération de Québec - % - % - $ - $ 16 978 536 $...

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Sommaire du rapport financier 2024

...xc édent (déficit) de fonctionnement non affect é 1 14 418  692 22 380  734 Exc édent de fonctionnement affect é
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 869  784 6 034  824
Frais expert -agglom ération 2.2 2 300  000 2 370  000
Élections 2.3 3...

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Rapport semestriel

...$ 39 516 454 $ 40 924 311 $ 1 407 857 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 19 312 341 - 19 312 341 16 1...

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Édition d'été 2025

...133 845 $42 115 482 $ 4 981 637 $ 13,42 % Dépenses de fonctionnement Budget 2024 Résultats 2024 Écart ($) Écart (%) Quote-part à l'agglomération 17 054 687 $17 054 687 $  – $ – % Quote-part à la CMQ 111 510 $100 023 $ (11 487) $ (10,30) % Ad...

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Rapport semestriel

...250 TOTAL DES REVENUS 39 373 417 $ 1 610 $ 39 375 027 $ 39 405 043 $ 30 016 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 19 312 341 - 19 312 341 19 312 341 - QUOTE-PART À LA CMQ 111 510 -...

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Budget 2024

...aintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport,...

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Budget 2026

...te ❖ Nouveaux revenus générés par l’ouverture de Microsoft et autres immeubles ❖ Économies résultant de l’entente sur la quote -part d’agglomération ❖ Augmentation des investissements en développement économique pour favoriser l’achat local ❖...

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Édition de janvier 2026

...mais nous a aussi permis de tourner la page sur les divergences du passé, notamment avec la nouvelle entente sur la quote-part d’agglomération de Québec. En terminant, je vous réitère nos meilleurs vœux pour 2026. Le maire, Gaétan Pa...

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Édition d'avril 2026

...Lorettains. Tout ça est rendu possible, car nous avons pris les bonnes décisions en travaillant à régler le problème des quotes-parts d’agglomération depuis 2025, en attirant de nouveaux investisseurs tels que Microsoft et en autorisant la con...

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Présentation du rapport financier 2025

...5 $ - $ Répartition surplus d’agglomération – exercice 2024 7,65 % 3 013 284 $ 42 386 701 $ 39 373 417 $ Total Dépenses de quotes-parts Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025 Agglomération de Québec (16,46)% - % (3 122 945)$ - $ 15 85...

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Sommaire du rapport financier 2025

...cé dent (dé ficit) de fonctionnement non affecté 1 19  379  307 14  418  692 Excé dent de fonctionnement affecté
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 609  013 5 869  784
Frais expert -agglomé ration 2.2 1 250  000 2 300  000
Autres 2.3 161 ...

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Édition de juin 2026

...rogrammes d’aide financière. Cette diminution en continu de notre dette, combinée à la nouvelle méthode de calcul de la quote- part d’agglomération découlant de l’entente du 18 juin 2025 et à l’apport de nouveaux investissements immobilie...

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Édition d'hiver 2024

...ir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et c...