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Séances du conseil municipal 2026

Séance extraordinaire  Mardi 16 janvier 2026, 16 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance régulière Mard...

Nouvelles

Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...bec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette...

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RÉSOLUTION | Provlamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...bal d’une séance ordinaire du conseil municipal ayant eu lieu àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30. 30-26 PROCLAMATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE POSITIVE LE 13 MARS CONSIDÉRANT que...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PU...

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AVIS | Règlement 402-2026

..., greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la s...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 376-2022

...t : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 5...

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AVIS | Règlement 364-2022

...it : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueu...

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AVIS | Règlement 362-2021

...suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urb...

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AVIS | Règlement 361-2021

...suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d...

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Édition d’avril 2016

www.jou\bnal-local.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     AVRIL 2016     |    \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 13 PROCHAINE SÉANCEDU CONSEIL Mardi 26 avril\b 20 h Hôtel de ville DATE LIMITE POUR ENLEVER  LES GARAGES ET...

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AVIS | Règlement 360-2021

...suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce...

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Édition de janvier 2016

www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JANVIER 2016 | VOLUME 10 NUMÉRO 11 11 PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCE DU CONSEIL Mardi 26 janvier, 20 h Bibliothèque Marie-Victorin PAIEMENT...

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Édition de mars 2016

www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | MARS 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 2 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 mars, 20 h Hôtel de ville DÉBUT DE L’HEURE AVANCÉE Dimanche 13 mars ACTIVITÉS DE...

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Édition de mai 2016

www.jou\bnal-local.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2016     \S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES ...

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Édition de juin 2016

...201\b     |     VOLUM\TE 11 NUMÉRO 5 13 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 28 j\bin, 20 h Hôtel de ville Mardi 26 j\billet, 20 h Hôtel de ville JOURS FÉRIÉS Vendredi 24 j\bin et vendredi 1 er j\billet À l’occasion de la Fêt\be national...

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Édition d’août 2016

www.journal-local.ca| JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AOÛT 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 6 Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec un immense plaisir que je vous donne rendez-vous le samedi 13 août prochain au réputé Fest...

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AVIS | Règlement 386-2023

...ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no386 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement et abrogeant le règlem...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MA...

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AVIS | Règlement 396-2025

...suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entr...

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AVIS | Règlement 369-2022

...ui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que le...