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Demandes de dérogations mineures

...seil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s su...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Demandes de dérogations mineures

...seil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s sui...

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Occupation et entretien des bâtiments

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévo...

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Demandes de dérogations mineures

...eil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 mai 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s min...

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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Demandes de dérogations mineures

...eil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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AVIS | Règlement 401-2025

..., greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi qu...

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Demandes de dérogations mineures

...une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne int...

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Programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

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Ententes relatives à des travaux municipaux

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 1 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur supérieure ou forte

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s......

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Édition de printemps 2024

...es collectes Un printemps sous le signe de l'environnement! Camp de jour : Début des inscriptions le 9 avril! 6 Consultation citoyenne en aménagement du territoire 7 Printemps vert 2 Le Lorettain | Jou...

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Demandes de dérogations mineures

...ué au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1446 , rue Saint -Jacques , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 239 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisat...

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AVIS | Règlement 391-2024

...né par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concer...

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Sommaire du rapport financier 2025

...31 DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Budget Ré alisations Ré alisations Revenus Fonctionnement 1 39  373  417 42  386  701 42  115  482 Investissement 2 5 561  115 5 906  735 3 39  373  417 47  947  816 48  022  217 Charges 4 43  677  496...