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Demandes de dérogations mineures

...une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne int...

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AVIS | Règlement 401-2025

..., greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi qu...

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Demandes de dérogations mineures

...eil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 1 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur supérieure ou forte

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Ententes relatives à des travaux municipaux

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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la s......

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Édition d’octobre 2014

...aquelle s’ajoute la  dette  d’agglomération  de  19  179  732  $ que  la  Ville  de  Québec  nous impute. De cette dette,  6 6 8 2 9 97 $sont remboursés par le gouvernement du Québec. • Une dette non financée de  6 800 555 $ vient compléter l’ens...

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Édition d'hiver 2025

...• Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 13 à 15 Nouvelles des organismes Section bonifiée! 16 Rubrique des conseillers 16 Calendrier des collectes 10 11 4 et 5 Vivez la magie de l’hiver au Festival des neiges !...

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Édition d'automne 2024

...ez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 Rubrique des conseillers 12 Calendrier des collectes Investissements de 11,6 M $ du gouvernement du Québec 4 9 Une foule record pour le 18 e Festival Lorettain! Page 3 Portail citoyen reno...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogations...

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Édition de mars 2017

...10 Bain en longueur 12 h 15 - 13 h 10 Bain pour tous 14 h 45 - 15 h 45 Bain en longueur 14 h 25 - 15 h 35 Bain pour tous 16 h 45 - 17 h 45 Bain familial 16 h 45 - 17 h 45 Bain familial 19 h 30 - 20 h 30 Bain pour tous 19 h 15 - 20 h 50 Bain pour...

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AVIS | Règlement 391-2024

...né par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concer...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

..., greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 26 novembre 202 4, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 25. Mardi 2...

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Budget 2025

...ments 2025 subventionnés à la hauteur de 50 %. Nouveautés du budget 2025 ❖ Autoriser le paiement des droits de mutation sur 6 mois, en 3 versements sans frais, ni intérêt : - Pour favoriser l’accès à la propriété ; - Pour favoriser l’implantation...

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AVIS | Règlement 393-2024

...n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Servi...

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Demandes de dérogations mineures

...8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 1...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...________________________ ___ 5 Comité de travail ________________________________ ________________________________ ____ 6 Des r éalisations lorettaines ________________________________ ____________________________ 7 Obstacles et mesures po...

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Demandes de dérogations mineures

...commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 798 du cada...

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Demandes de dérogations mineures

...dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1325, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément...

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Édition d'avril 2025

...rles Guérard 418 997-4120 | cguerard@lancienne-lorette.org DISTRICT 5 –  SAINT-JEAN-BAPTISTE Nicolas St-Gelais 418 573-6533 | nst-gelais@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 –  DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org...

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Demandes de dérogations mineures

...ssement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcenta...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...trimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 86 -2008 et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I .A) no v -1019 -91 . La p...