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Demandes de dérogations mineures

...rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 406 , rue Saint - Clément , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 096 du cadastre du Québec : p ermettre l’implantation d...

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Édition d'hiver 2023

...iver 2023 2 Mot du conseil 3-8-12 Nouveau! Rubrique des conseillers 11 Activités de la Semaine de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Lorettain Le 9 Profitez de l'hiver au parc de la Rivière! L'entraide commu...

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Édition d’octobre 2014

...aquelle s’ajoute la  dette  d’agglomération  de  19  179  732  $ que  la  Ville  de  Québec  nous impute. De cette dette,  6 6 8 2 9 97 $sont remboursés par le gouvernement du Québec. • Une dette non financée de  6 800 555 $ vient compléter l’ens...

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Demandes de dérogations mineures

...ande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonctionnement de la piscine (thermopompe et filtreur)...

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Édition de novembre 2014

... laquelle s’ajoute la  dette  d’agglomération  de  19  179  732  $ que  la  Ville  de  Québec  nous impute. De cette dette,  6 6 8 2 9 97 $sont remboursés par le gouvernement du Québec. • Une dette non financée de  6 800 555 $ vient compléter l’ensem...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...(7 737,90 $)* 1. Gaétan Pageau, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 6 961, 25 $ 20 janvier 2022 2. Claude -Étienne Valois, candidat indépendant autorisé (Claude -Étienne Valois, ag...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...r la transparence des processus et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernem...

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Demandes de dérogations mineures

...s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 155 , rue du Créneau , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 163 du cadastre du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur d...

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Demandes de dérogations mineures

...te, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le...

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Demandes de dérogations mineures

...istance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216...

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Demandes de dérogations mineures

...rquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue des Genévriers , L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...55 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est d...

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Demandes de dérogations mineures

...nt principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadas...

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Rapport semestriel

...N BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 376 409...

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Prévention des incendies

...e d'incendie, in cluant l'installation d'une signalisation indiquant l'interdiction de stationner. » ARTICLE 6 : En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national de prévention des incendies et une autre d...

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Rapport semestriel

...BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 376 409...

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Demandes de dérogations mineures

...ineure s suivante : - Propriété sise au 1255, autoroute Duplessis L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 962 du cadastre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au...

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Paix et bon ordre

...l faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2016 2016 -04 -26 314 -2018 2018 -05 -29 317 -2018 2018 -09 -...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents adopté le 27 janvier 200 9 ; CONSIDÉRANT qu e le Règlement n o 330 -2019 établissant un p...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (R .L.R.Q., chapitre C -19); EN CONSÉQUENCE Le conseil...

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Dérogations mineures

...Règlement refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2006 2006 -07 -17 RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...V-1019 -91 2 Ville de L’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application à 2 zones V-1128 -95 1995 -...

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Demandes de dérogations mineures

...orette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implanta...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...pour l’année 20 23. Mardi 31 janvier Mardi 11 juillet Mardi 28 février Mardi 29 août Mardi 28 mars Mardi 26 septembre Mardi 25 avril Mardi 24 octobre Mardi 30 mai Mardi 28 novembre Mardi 27 juin Mardi 12 décembre...

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AVIS | Règlement 378-2023

...ntaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril 202 3 , à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires l...