319 résultats pour « Loi sur poscine creusé »
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Répondre au constat
Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......
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Historique commercial de L’Ancienne-Lorette
L’histoire de L’Ancienne-Lorette débute dès 1673, année où une nation huronne vient s’établir en un lieu nommé Notre-Dame-de-Lorette. En 1697, les Hurons partent s’installer au village huron actuel, la réserve Wendake, qu’ils nomment alors Je......
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Comment soutenir gratuitement les commerces d’ici ?
Bien que le meilleur moyen d’assurer la vitalité de nos commerces demeure d’effectuer une transaction, plusieurs petits gestes gratuits peuvent être posés pour les encourager et contribuer à les faire connaître et à leur donner de la visibilit......
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Interdiction en cas d’urgence
Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour l’arrosage des végétaux, l’entretien des terrains, le remplissage d’un bassin et toute autre utilisation à des fins récréatives ou de nettoyage si l’un des événements suivants survient : Une pér......
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Nouvelles pelouses et traitement des parasites
Gazon ensemencé ou en plaques (tourbe) L’arrosage du gazon nouvellement ensemencé ou posé est autorisé 120 minutes par jour, consécutives ou non, et ce, pendant une période de 21 jours suivant l’ensemencement ou la pose. Traitement contre......
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Rinçage d’aqueduc
Le Service des travaux publics procède chaque année, en avril et en juin, au rinçage du réseau d’aqueduc. Le rinçage vise à maintenir la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-......
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Fermeture et réouverture du service d’eau
Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux.......
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Branchement ou débranchement du service d’eau
Pour un branchement initial ou un débranchement du service d’eau à votre résidence, communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance afin que le travail soit effectué au moment désiré. Pour demander un brancheme......
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64......
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Licence canine
Une licence canine est obligatoire pour chaque chien sur le territoire de L’Ancienne-Lorette. Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la licence......
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Clôtures et mitoyenneté
Est-ce que mon voisin et moi pouvons construire une clôture sur la ligne mitoyenne ? Vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de......
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1697
Par conséquent, Notre-Dame-de-Lorette prend la dénomination de « Vieille Lorette » pour plus tard devenir « Ancienne-Lorette », lors de l'établissement des limites du territoire de L'Ancienne-Lorette. en 1722. Pendant plus de deux siècles, la p......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : État des interdictions de stationnement 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Nous av......
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Travaux de réaménagement de la rivière Lorette
Rencontre d'information et d'échanges le lundi 17 juin Une séance d’information et d'échanges visant à faire le point sur les travaux de construction des murs anticrues de la rivière Lorette s'est tenue le 17 juin 2024. Cette rencontre s......
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Stationnement
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Arbres et branches
Les branches de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété. Que puis-je faire ? Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez d......
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Paix et bon ordre
Pour en savoir plus sur le climat sonore lié aux hélicoptères, visitez la page Climat sonore . Climat sonore Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement? Non, quiconque lan......
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64......
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Eau potable
Pour en savoir plus sur l'utilisation de l'eau potable à L'Ancienne-Lorette, consultez la page Eau potable . Eau potable
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Mesures d'apaisement de la circulation
Abaissement des limites de vitesse À l’instar de plusieurs villes du Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette a procédé, à l’été 2021, à l’abaissement des limites de vitesse dans la plupart de ses 198 rues. Dans chaque quartier......
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Traverses piétonnières
Traverses au marquage blanc Aux intersections où existent des feux de circulation ou un signal d’arrêt, des lignes blanches parallèles ou des blocs blancs indiquent l’espace réservé au passage des piétons. S’il n’y a pas présence de feux p......
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