358 résultats pour « Règlement sur le bruit »

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AVIS | Règlement 378-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 381-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU......

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AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......

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AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......

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AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 364-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 368-2022

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Édition d’août 2016

...question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites preuve de respect et de civisme lorsque vous choisissez...

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Édition de juin 2016

...une question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites preuve de respect et de civisme lorsque vous choisissez l...

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Édition de juin 2017

...euve de civisme et de respect envers le voisinage lorsque vous choisissez l’heure à laquelle vous tondrez votre pelouse, le bruit de la tondeuse pouvant être incommodant pour certains. Aide aux citoyens LIGNE INFO-HÉLICOS Il est important de conti...

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Édition de mai 2017

...13 NUMÉRO 1 18 Permis et règlements Aide aux citoyens INVITATION Séance d’information Hélicoptères - Problématique de bruit 8 mai 2017, à 19 h Bibliothèque Marie-Victorin (salle Desjardins, sous-sol) 1635, rue Notre-Dame En présence de rep...

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Édition de septembre 2018

...ter le plus possible la réalisation de travaux bruyants pendant la nuit, dont un programme de surveillance et de contrôle du bruit. Certaines interventions occasionneront du bruit dans les environs, particulièrement pendant les étapes d’asphaltage,...

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Édition de juin 2018

...quiétude, les heures de tonte de pelouse seront dorénavant incluses dans le règlement relatif à la paix et au bon ordre. Le bruit de la tondeuse pouvant être incommodant pour certains, la réglementation des heures de tonte permettra en effet de prés...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......

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AVIS | Règlement 362-2021

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......