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Demandes de dérogations mineures

...nce ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1445, rue Sai...

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Demandes de dérogations mineures

...s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1955, rue No...

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Demandes de dérogations mineures

...de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1455, rue Ém...

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Demandes de dérogations mineures

...e s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété sis...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Lotissement

...9 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se réfé...

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvier 202 2 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc...

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Paix et bon ordre

...faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2016 2016 -04 -26 314 -2018 2018 -05 -29 317 -2018 2018 -09 -2...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents adopté le 27 janvier 200 9 ; CONSIDÉRANT qu e le Règlement n o 330 -2019 établissant...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...REIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 e...

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Dérogations mineures

...leurs règlements de modification. Règlement refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2...

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Construction

...par : V-964.1-90 90-02-20 V-964.2-92 92-10-13 V-964.3-93 93-02-09 V-964.4-93 93-12-08 V-964.5-1-97 97-01-14 V-964.6-97 97-02-25 V-964.7-98 98-02-10 R.V.Q. 1083 05-12-22 109-2009 09-06-30...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application à 2 zones V-1128 -95 1995 -06-05 R-C/B 1, C -B/B 1, C -A7, R-C/C 1, C -B/A 1, C -B/A 2, C-V/D 1 Article 2.2 ajout de zones...

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Demandes de dérogations mineures

...séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...Mardi 31 janvier Mardi 11 juillet Mardi 28 février Mardi 29 août Mardi 28 mars Mardi 26 septembre Mardi 25 avril Mardi 24 octobre Mardi 30 mai Mardi 28 novembre Mardi 27 juin Mardi 12 décembre Les séances se...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...C – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux per...