Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Signalement et plainte

Quelque chose à nous signaler ? Faites-nous parvenir votre signalement ou votre plainte grâce au portail citoyen.

Faire un signalement ou une plainte

La plainte sera reçue, analysée et traitée en toute confidentialité par le service concerné.

Délai de traitement

Les plaintes sont traitées dans les plus brefs délais. Lorsqu’une plainte nécessite une expertise, le délai de traitement peut être prolongé. Le plaignant est alors informé de la situation.