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Sommaire du rapport financier 2022

...CICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 2022 2021 Budget Réalisations R éalisations Revenus Fonctionnement 1 32  677  452 46  182  639 56  585  989 Investissement 2 3  909  005 2  205  689 3 32  677  452 50  091  644 58  791  678 Charges 4 34  58...

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Présentation du rapport financier 2022

....» 3 Surplus de l’exercice 96 919 $ Revenu de subvention TECQ en lien avec des projets d’agglomération 1 281 147 $ Somme perçue de la VDQ à la suite du jugement 11 464 881 $ Surplus au 31 décembre 2022 12 842 947 $ Investisse...

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Édition de printemps 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp...

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Demandes de dérogations mineures

...1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le...

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Demandes de dérogations mineures

...rette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantat...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...AREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369...

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AVIS | Règlement 370-2022

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pou...

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AVIS | Règlement 360-2021

...Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 369-2022

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021...

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AVIS | Règlement 371-2022

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogr...

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AVIS | Règlement 365-2022

...amme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...s n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 pouvez déposer le document écrit dans la boîte courrier à l’extérieur de l’hôtel de ville situé au 1575, ru...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 de réfection de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $.. Il doit également indiquer votre n...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...aire . Il doit également indiquer votre nom, 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (cart...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...35,90 $)* 1. Josée Ossio, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 1 259,58 $ 20 janvier 2022 2. Daniel Dumont, candidat indépendant autorisé (Joane Gagné, agente officielle) 1 209, 97...

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AVIS | Règlement 362-2021

...Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 361-2021

...s et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 96...

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Paix et bon ordre

...leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2016 2016 -04 -26 314 -2018 2018 -05 -29 317 -2018 2018 -09 -25...

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Demandes de dérogations mineures

...lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le mi...

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Demandes de dérogations mineures

...nce de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du c...

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Demandes de dérogations mineures

...de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entr...

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Demandes de dérogations mineures

...nce de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriété sise au 1855, rue Notre-Dame , L’Ancienne- Lorette, lot 4 648 649 du cadastre...

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Demandes de dérogations mineures

...mande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avan...