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Demandes de dérogations mineures
...el et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonc...
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Rapport semestriel
...449 471 73 062 TRANSFERTS 652 094 785 403 133 309 AUTRES SERVICES RENDUS 817 079...
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Rapport semestriel
...BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 376 409...
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Demandes de dérogations mineures
...rmettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 10 mètres...
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Nuisances
...ent sur les nuisances no 56 -2007 2 Ville de L’An cienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 56 -2007 01/08/ 20 07 Règlement initial abrogeant les règlements nos V-842 -85, V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01...
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Demandes de dérogations mineures
...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s m...
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