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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Édition de printemps 2023

...programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FESTIVAL LORETTAIN 18 et 19 août 2023 Deux jours de plaisir! Surveillez notre site Internet et notre...

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Demandes de dérogations mineures

...qui aura lieu le mardi 30 mai 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au...

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AVIS | Règlement 381-2023

...u 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur confo...

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AVIS | Règlement 382-2022

...ait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...lique de consultation aura lieu le jeudi 8 juin 2023, à 1 6h à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, ex...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...blique de consultation aura lieu le jeudi 8 juin 2023, à 1 6h à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expli...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...ût Mardi 28 mars Mardi 26 septembre Mardi 25 avril Mardi 24 octobre Mardi 30 mai Mardi 28 novembre Mardi 27 juin Mardi 12 décembre Les séances se tiennent à 19h30 à l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codification n’a pas la �Y�D�O�H�X�U� �G�¶�X�Q� �W�H�[�W�H� �R...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICI...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...I nternet, vous pouvez déposer le document écrit dans la boîte courrier à l’extérieur de l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette. 5. L’écrit doit indiquer clairement qu’il tient l ieu d’inscription com...

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AVIS | Règlement 364-2022

...à L’Ancienne -Lorette, ce 1er mars 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses é...

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AVIS | Règlement 362-2021

...à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 361-2021

...à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Règlement 360-2021

...à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...rence des processus et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de prox...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...à L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 202 2 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 2022 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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Demandes de dérogations mineures

...i aura lieu le mardi 2 5 octo bre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise a...

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Demandes de dérogations mineures

...al de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogatio...

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Zonage

...5.45 -92 V-965.55 -93 V-965.6 -90 V-965.16 -91 V-965.26 -92 V-965.36 -92 V-965.4 6-92 V-965.56 -93 V-965.7 -90 V-965.17 -91 V-965.27 -92 V-965.37 -92 V-965.47 -92 V-965.57 -93 V-965.8 -90 V-965.18 -91 V-965.28 -9...

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Demandes de dérogations mineures

...e s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1455, rue Émi...

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Demandes de dérogations mineures

...s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété sise...