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Demandes de dérogations mineures
...a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété...
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Rapport semestriel
31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...
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Rapport semestriel
25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...
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Demandes de dérogations mineures
...qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1255...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...icats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le paragraphe 6. Modi...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents adopté le 27 janvier 200 9 ; CONSIDÉRANT qu e le Règlement n o 330 -2019 établissant un projet pilote vi sant à au toriser la...
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Dérogations mineures
...DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc s...
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Construction
...V-964.1-90 90-02-20 V-964.2-92 92-10-13 V-964.3-93 93-02-09 V-964.4-93 93-12-08 V-964.5-1-97 97-01-14 V-964.6-97 97-02-25 V-964.7-98 98-02-10 R.V.Q. 1083 05-12-22 109-2009 09-06-30...
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Demandes de dérogations mineures
...te , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété située sur la rue...
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