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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...rence des processus et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de prox...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...à L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 202 2 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 2022 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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Demandes de dérogations mineures

...i aura lieu le mardi 2 5 octo bre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise a...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s...

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Demandes de dérogations mineures

...al de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogatio...

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Demandes de dérogations mineures

...s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation mineure suivante s : - Propriété sise...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...ût Mardi 28 mars Mardi 26 septembre Mardi 25 avril Mardi 24 octobre Mardi 30 mai Mardi 28 novembre Mardi 27 juin Mardi 12 décembre Les séances se tiennent à 19h30 à l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel...

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Demandes de dérogations mineures

...a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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Demandes de dérogations mineures

...qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1255...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...icats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le paragraphe 6. Modi...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents adopté le 27 janvier 200 9 ; CONSIDÉRANT qu e le Règlement n o 330 -2019 établissant un projet pilote vi sant à au toriser la...

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Dérogations mineures

...DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc s...

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Construction

...V-964.1-90 90-02-20 V-964.2-92 92-10-13 V-964.3-93 93-02-09 V-964.4-93 93-12-08 V-964.5-1-97 97-01-14 V-964.6-97 97-02-25 V-964.7-98 98-02-10 R.V.Q. 1083 05-12-22 109-2009 09-06-30...

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Zonage

...5.45 -92 V-965.55 -93 V-965.6 -90 V-965.16 -91 V-965.26 -92 V-965.36 -92 V-965.4 6-92 V-965.56 -93 V-965.7 -90 V-965.17 -91 V-965.27 -92 V-965.37 -92 V-965.47 -92 V-965.57 -93 V-965.8 -90 V-965.18 -91 V-965.28 -9...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codification n’a pas la �Y�D�O�H�X�U� �G�¶�X�Q� �W�H�[�W�H� �R...

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Demandes de dérogations mineures

...séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du...

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Demandes de dérogations mineures

...ors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1516 -...