312 résultats pour « Pla »

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AVIS | Règlement 369-2022

...rs de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de pai...

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Demandes de dérogations mineures

..., à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulé...

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Édition de novembre 2014

...usqu’à maintenant 1,2 M $, ont consisté en : - réfection des rues Drolet et Valet ; - réfection de la rue Sainte-Thérèse ; - plan d’intervention pour les infrastructures ; - aménagement du comptoir de la bibliothèque ; - achat d’un camion ; - réaména...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ar : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) membres par les mots trois (3) membres. V 768 -83 1984 -01 -03 L’article...

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Demandes de dérogations mineures

...de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o...

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Édition de septembre 2014

...ectacle d’après-midi sera certainement de retour l’an prochain, alors que le Festival Lorettain soulignera ses dix ans.  La  planification  des  célébrations  de  ce  dixième  anniversaire  est  déjà  entamée,  afin  de continuer à faire de cette gra...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors que le mini...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des personnes par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du p...

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Paix et bon ordre

...CLE 24 : Il est interdit d e se tenir debout sur les bancs , de s’y coucher ou d’y occuper plus d’une place assise, d’escalader les murs, les immeubles ou les arbres et les clôtures ou autres propriétés de la Ville....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...-29 À l’article 3.3.6.2, à l’alinéa 1 ajouter le paragraphe 7 ) 291 -2017 2017 -01 -31 À l’ article 3.3.4.2.2 remplacer le texte À l’article 3.3.4.6 ajouter un alinéa Ajout de l’article 3.3.4.6.1 354 -2020 2021 -02 -23 Modif...

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Nuisances

...et 30.16 89 -2008 28/ 10/20 08 Ajout de l’article 10.1.0.1 99 -2008 22/12/ 20 08 L’article 32 est abrogé et remplacé 213 -2013 19/12/2013 Modifier articles 13 et 30.08 (canards) 333 -2019 28/05 /2019 L’article 10.1.0.1 est...

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Construction

...nisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le proj...

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Demandes de dérogations mineures

...2 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées l...

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Demandes de dérogations mineures

...5 -89 suivantes : • Une superficie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hame...

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Zonage

.... 1.5 DOCUMENTS ANNEXÉS Fon t parties intégra ntes du présent règlement à toutes fins que de droit : A. Le plan de zonage Le plan de zonage numéro V -965 -89Z01 joint au présent règlement comme Annexe A . B. Ringelmann S...

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AVIS | Règlement 374-2022

...Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè gle...

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Demandes de dérogations mineures

...au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescr...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 1 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Gref...

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Demandes de dérogations mineures

...ttre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de de 4,5 mètres . - Propriét...

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AVIS | Règlement 373-2022

...seil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o 78 -2008 sur la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè gleme...

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Demandes de dérogations mineures

...iété sise au 19 39, rue des Genévriers , L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 494 du cadastre du Québec : P ermettre pour un emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de ter...

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Demandes de dérogations mineures

...5, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum p...

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Demandes de dérogations mineures

...u Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mè...

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Édition d’octobre 2014

...qu’à maintenant 1,2 M $, ont consisté en : - réfection des rues Drolet et Valet ; - réfection de la rue Sainte-Thérèse ; - plan d’intervention pour les infrastructures ; - aménagement du comptoir de la bibliothèque ; - achat d’un camion ; - réam...

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AVIS | Règlement 371-2022

...de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprises de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandém...