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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...V-1019 -91 2 Ville de L’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application à 2 zones V-1128 -95 1995 -...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...décembre 2023 BUDGET 2024 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2028 AVEC SES FINANCEMENTS 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $...

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Demandes de dérogations mineures

...te, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière situé à une...

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Demandes de dérogations mineures

...mineure s suivante s : - Propriété sise au 14 9 2 , rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suiv...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étu...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...LÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie...

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AVIS | Règlement 379-2023

...LIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux person...

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AVIS | Règlement 380-2023

...IC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux pe...

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Édition d'été 2023

...lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 7 Rapport financier 2022 6 17 au 19 août • lancienne-lorette.org FESTIVAL LORETTAIN   \b    ff 
 ff  f...

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Démolition d'immeubles

...ment; Conseil : Conseil municipal; CCU : Comité consultatif d’urbanisme constitué en vertu de l’article 146 de la LAU et du Règlement V-613 constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne-Lor...

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Rémunération des élus 2022

...20 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Édition d'automne 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du...

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Demandes de dérogations mineures

...Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Pro...

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AVIS | Règlement 384-2023

...a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention...

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Rapport semestriel

2023-10-24 PROJECTION BUDGET ORIGINAL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498...

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Demandes de dérogations mineures

...1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 690 , rue Saint - Honoré , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...ordinaires pour l’année 20 24. Mardi 30 janvier Mardi 9 juillet Mardi 27 février Mardi 27 août Mardi 26 mars Mardi 24 septembre Mardi 30 avril Mardi 29 octobre Mardi 28 mai Mardi 26 novembre Mardi 25 juin M...

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Budget 2024

...mptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens e...

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Édition de printemps 2023

...• Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemps Vert Un printemps sous le signe de l'environnem...

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Présentation du rapport financier 2022

...31 décembre 2022 , conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public .» 3 Surplus de l’exercice 96 919 $ Revenu de subvention TECQ en lien avec des projets d’agglomération 1 281 147 $ Somme perçue de la VDQ à...

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Demandes de dérogations mineures

...orette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implanta...

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Édition de printemps 2022

...aire MAIRE Gaétan Pageau 418 877-4378 | maire@lancienne-lorette.org DISTRICT 1 – SAINT-JACQUES Josée Ossio 418 914-4684 | jossio@lancienne-lorette.org DISTRICT 2 – NOTRE-DAME Isabelle Grenier 418 955-7824 | igrenier@lancienne-lorette.or...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...pour l’année 20 23. Mardi 31 janvier Mardi 11 juillet Mardi 28 février Mardi 29 août Mardi 28 mars Mardi 26 septembre Mardi 25 avril Mardi 24 octobre Mardi 30 mai Mardi 28 novembre Mardi 27 juin Mardi 12 décembre...

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Prévention des incendies

...e d'incendie, in cluant l'installation d'une signalisation indiquant l'interdiction de stationner. » ARTICLE 6 : En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national de prévention des incendies et une autre d...

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Édition de septembre 2017

...Fermeture de la piscine de l’Aquagym Élise Marcotte jusqu’au 10 septembre inclusivement pour l’entretien annuel. Mardi 26 septembre, 20 h Hôtel de ville Jeudi 28 septembre 2017 Troisième et dernier versement Prochaine séance du conseil munici...