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Paix et bon ordre

...l faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : 165 -2011 2011 -11 -29 263 -2016 2016 -04 -26 314 -2018 2018 -05 -29 317 -2018 2018 -09 -...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me ndem ents adopté le 27 janvier 200 9 ; CONSIDÉRANT qu e le Règlement n o 330 -2019 établissant un p...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (R .L.R.Q., chapitre C -19); EN CONSÉQUENCE Le conseil...

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Dérogations mineures

...Règlement refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2006 2006 -07 -17 RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2...

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Demandes de dérogations mineures

...rquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue des Genévriers , L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...te, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le...

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Édition d’octobre 2017

....org www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | OCTOBRE 2017 | VOLUME 13 NUMÉRO 5 16 Aquagym HORAIRE DES BAINS LIBRES Du 11 septembre au 3 décembre 2017 LundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi Dimanche...

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Édition de janvier 2014

...udgets. À titre d’exemple : - de 1983 à 2001 (en 18 ans) les hausses globales de taxes ont été infé- rieures à 9 %; - de  2006  à  2011,  il  n’y  a  eu  que  5  %  d’augmentation  de  taxes,  en moyenne. Toutes ces années, notre compte de taxes moye...

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Édition de septembre 2014

...NCIENNE-\bORETTE |     SEPTEMBRE 2014     |     VO\bUME 9 NUMÉRO 7 14 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 16 h 30 à 17 h 25 Bain familial 16 h 30 à 17 h 25 Bain familial 19 h 00 à 20 h 00 Bain pour tous 20 h 35 à 21 h 45 Bain en lon...

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Édition d’août 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     AOÛT 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO 6 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 26 ao\bt, 20h Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec une fierté et un plaisir reno...

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Édition de juin 2014

...20 h 30  \bEUDI :                  13 h 30 à 20 h 30  VENDREDI :          13 h 30 à 20 h 30  SAMEDI :              9 h 30 à 16 h 00  DIMANCHE :        9 h 30 à 16 h 00 Pour informations complètes sur les activités, composez le 418 641-6142, poste 4...

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Édition de mai 2014

...uel de 3 mètres cubes. Au-delà de ce volume de 3 mètres cubes, le tarif général de 27 $ le mètre cube s’applique. Maximum de 6 m 3par année. Encombrants (meubles, électroménagers, matelas, etc.), pneus, huiles, peintures, matériel électronique et in...

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Édition d’avril 2014

...lente) HORAIRE DU CAMP DE JOUR ET DU SERVICE DE GARDE Un service de garde (accueil et départ) est offert de 7 h à 9 h et de 16\  h à 18 h. Il est à noter que le  service de garde est gratuit. Accueil  : 7 h à 9 h Camp de jour : 9 h à 16 h  Départ : 1...

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Édition de mars 2014

...rn-al.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bARS 2014     \S|     VOLU\bE 9 NU\bÉRO\S  2 16 HORAIRE BIBLIOTHÈQUE \bARIE-VI\TCTORIN  LUNDI :                 \bERMÉ  MARDI :                9 h 30 à 18 h 30  MERCREDI...

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Édition de février 2014

...oup d’enthousiasme que je vous convie à la 5 eédition du Festival des neiges de L’Ancienne-Lorette qui aura lieu les 15 et 16 février prochain. Le thème de cette année :  Bouger!Une fois encore, tout a été mis en œuvre pour vous inciter à participer...

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Édition de décembre 2015

...ier de votre confiance et de votre soutien et pour vous offrir mes plus sincères vœux de santé et de bonheur pour l’année 2016. Que cette nouvelle année soit remplie d’heureux moments!  Le maire, Émile Loranger, ing. 13 PAIEMENT 2eversement : Jeud...

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Demandes de dérogations mineures

...s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 155 , rue du Créneau , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 163 du cadastre du Québec : p ermettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur d...

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Édition de novembre 2015

...té se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2014 était de 5 616 287 $; • Notre quote-part d’agglomération était de 14 4...

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Édition d’octobre 2015

... de vous compter parmi nos « auditeurs ». Le maire, Émile Loranger, ing. 15 Page 20 Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Page 16 Nouvelle rubrique Santé et vie active PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...(7 737,90 $)* 1. Gaétan Pageau, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 6 961, 25 $ 20 janvier 2022 2. Claude -Étienne Valois, candidat indépendant autorisé (Claude -Étienne Valois, ag...

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Édition de septembre 2015

...uisson : 20 minutes    
    Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 16 h 45 à 17 h 40 Bain familial 16 h 45 à 17 h 40 Bain familial 19 h 30 à 20 h 30 Bain pour tous 19 h 00 à 20 h 00 Bain p...

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Édition d’août 2015

8 août 2015 Présenté Par Gratuit! lancienne-lorette.orG | 9 h à 16 h Activités pour tous\J 16 h Renée Martel 19 h 30 Jumelles Barabé 20 h 30 Marc Dupré \b ses in\Jvités Éric caire Député De la peltrie www .journ-al.ca |     JOURNAL MU...

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Édition de juin 2015

...  notre communauté  et  de  leurs  accomplissements.  Ils  incarnent l’espoir et l’avenir. Le maire, Émile Loranger, ing. \b6 au \b8 juin \b015 19 h 25 à 20 h 25Bain pour tous 19 h 15 à 20 h 50 Bain pour tous 19 h 00 à 20 h 00 Bain pour tous 20 h \...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...r la transparence des processus et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernem...

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Édition de novembre 2017

...e. Par ailleurs, nous travaillons présentement à la préparation du budget 2018 qui sera présenté en décembre prochain. 2016 Rapport de l’auditeur Le rapport financier 2016, pour l’exercice qui se termine le 31 décembre, a été déposé par la trésor...