154 résultats pour « zon »

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Dérogations mineures

...toriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent...

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Construction

...ouvoirs nécessaires à cette fin. 2.2 C ONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d’indication contraire, en cas de contradic tion : · entre le texte et un titre, le texte pré...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ame ndé par : Règlement P.I.I.A. n oV-1019 -91 2 Ville de L’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement in...

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AVIS | Règlement 361-2021

...-2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la lo...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...exte de la pandémie de la COVID -19, l’article 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant...

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AVIS | Règlement 369-2022

...es tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service...

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Édition d’octobre 2015

...25 26 27 28 29 30 31 La  collecte  automnale  des  résidus  verts  (branches  et  brindilles,  feuilles, fleurs  fanées,  gazon,  mauvaises  herbes)  s'effectue  le  lundi,  du  5  octobre  au 9 novembre inclusivement.  Collecte des objets encombra...

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Édition de janvier 2015

...ur un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour vo...

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Édition de février 2015

...ur un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour vo...

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Édition de mars 2015

... aider à y arriver, votre collaboration est requise pour  surveiller les alertes Opération hi- vernale en vigueur pour votre zone et à les respecter, mais également pour dégager la chaussée de tout équipement pouvant nui- re  à  notre  travail .  Ain...

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Édition mai 2015

...ent  se  fasse  sans  sous-sol\b  en  lieu  et  place  d’un agrandissement avec sous-sol\b tel qu’exigé par le  Règlement de zon\bge n oV-965-89; • Permettre  que  la  résidence\b  incluant  le  futur  agrandissement\b  possède  un pourcentage de ...

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Édition de juin 2015

...a première  tonte  doit  être  effectuée  lorsque  les  brins  d’herbe ont atteint 8 cm, soit 6 à 7 jours après la pose du gazon en plaques. Jusqu’au  15  juin,  le  remplissage  des  piscines  est  interdit le samedi. Il est permis entre le dimanche...

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Édition de septembre 2015

...E |     SEPTEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 12 Santé  et vie active Santé  et vie active CIRCULATION DANS LES ZONES SCOLAIRES En cette période de rentrée scolaire, les automobilistes sont  invités  à  redoubler  de  prudence  et  à  êt...

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Édition de novembre 2014

...nt efficace Entre  le 15  novembre  et  le  15  avril , lorsqu’une  alerte  Opération  hivernale est en  vigueur  pour  une  zone,  le  stationne- ment de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pou...

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Édition d'hiver 2023

...us tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Pour connaître votre zone d’Opération hivernale, utilisez la nouvelle Recherche par adresse , au la...

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Édition de novembre 2015

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de nuit plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet...

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Édition de décembre 2015

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de  nuit  plus  souvent,  au  grand  bonheur  de  tous. ...

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Édition de janvier 2014

... de recul avant de 5,80 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,10 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; - Propriété sise au 1026, rue Echo, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 716 du cadastre du Québec : rendre rép...

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Édition d’avril 2014

...: 60 minutes SPECTACLE 27 avril, 13 h 30 Présentation d’oiseaux exotiques Venez  découvrir  l’univers  fascinant  de l’ Ara-Zone et  de  ses  oiseaux  exotiques! Plusieurs  espèces  de  perroquets  seront présentés  sous  la  forme  d’une  animation...

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Édition de mai 2014

...ent, etc.) • Munitions  et  armes  (récupérées par le Service de police) • Ordures ménagères • Résidus verts • Rognures de gazon • Terre contaminée www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     ...

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Édition de juin 2014

...agrément (feux de bois sans fumée); • il est formellement interdit de l’utiliser pour incinérer des déchets organiques, du gazon ou des feuilles mortes, car ces substances émettent de la fumée susceptible de nuire au voisinage ou de polluer l’atmosph...

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Édition de septembre 2014

...1 novembre et 9 décembre à 13 h 30 Clientèle : Adultes Durée : 180 minutes Lieu :  Salle Victor-Laurin CIRCULATION DANS LES ZONES SCOLAIRES  En cette période de rentrée scolaire, les automo- bilistes sont invités à redoubler de prudence et à  être ...

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Édition d’octobre 2014

...efficace Entre  le 15  novembre  et  le  15  avril , lorsqu’une  alerte  Opération  hivernale est en  vigueur  pour  une  zone,  le  stationne- ment de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes ...

Nouvelles

Une ville active, des citoyens en santé

...oyens et élus en action Soirée carnavalesque du Club Lions Ensuite, le parc de la Rivière vous attend avec ses terrains de gazon synthétique et naturel où jeunes et moins jeunes se retrouvent pour se lancer le ballon, jouer au frisbee, au soccer ou d...