198 résultats pour « urbanis »

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

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Demandes de dérogations mineures

...demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 11 53 , et ce, avant le 30 avril 202 4...

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Rapport semestriel

...1 461 061 1 552 557 91 496 URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 1 552 579 360...

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Présentation du rapport financier 2023

...% ** les ajustements seront connus ultérieurement 6 Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Dette à long terme • Remboursement de capital sur la dette...

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Édition d'avril 2025

...Lorettaines, Chers Lorettain s, Après plus de quatre ans de travail colossal effectué par notre équipe du Service de l’urbanisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et les citoyens ayant participé aux nombreuses...

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Édition d'octobre 2025

...Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Date limite de mise en conformité : reportée en 2026 BIBLIOTHÈQUE URBANISME Dates à retenir 2 novembre 2025 Dernière journée d’ouverture au 1635, rue Notre-Dame et début des travaux de réno...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...tectural (P.I.I .A) no v -1019 -91 . La présente modification réglementaire vise à harmoniser la règlementation urbanistique actuelle suivant l’adoption du Règlement no 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration archite...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 31 mars 2026 , à...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...Règlement de zonage en vigueur est applicable au présent règlement. 1.2. Interrelation entre les règlements d’urbanisme Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce...

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Demandes de dérogations mineures

...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 29 septe...

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Demandes de dérogations mineures

...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 25 août 2026 , à...

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Édition de juillet et août 2026

...aces imperméables (asphalte, béton, etc.) et adopter des revêtements perméables ; • Adoucir les pentes de votre terrain. URBANISME 4 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Soirée New Country présentée par Votr...

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Demandes de dérogations mineures

...e tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 14 juillet...

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Demandes de dérogations mineures

...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 30 juin 2026 , à...

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Édition de juin 2026

...org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 6 et 11 Rubriques des conseillers 7 Conseils estivaux d’urbanisme 3 8 Faits saillants du rapport financier Restez informé ! 20 ans de moments rassembleurs Replo...

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Demandes de dérogations mineures

...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 26 mai 2026 , à 16...

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Sommaire du rapport financier 2025

...res 10 117  393 101  656 101  656 131  765 Santé etbien- être 11 1 482  829 1 221  990 1 221  990 1 165  288 Amé nagement, urbanisme etdéveloppement Amé nagement, urbanisme etzonage 12 918  609 800  462 1 400 801  862 780  289 Promotion etdévelop...

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Présentation du rapport financier 2025

...30 194 $ Hygiène du milieu (86,35)% (25 905)$ 4 095 $ 30 000 $ Santé et bien-être (16,43)% (121 351)$ 617 364 $ 738 715 $ Urbanisme et développement 1,44 % 94 450 $ 6 636 816 $ 6 542 366 $ Loisirs et culture (14,19)% (52 935)$ 319 989 $ 372 924...

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Occupation et entretien des bâtiments

...èglement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments prévu à l’article 145.4 1de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) au plus tard le ier avril 2026; CONSIDÉRANT que ce règlement contient des normes visant à emp...

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AVIS | Règlement 403-2026

...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 31 mars 2026 , à...

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Demandes de dérogations mineures

...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 28 avril 2026 , à...

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Édition d'avril 2026

...la décision a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protégeant les immeu...

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Demandes de dérogations mineures

...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 31 mars...

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Présentation du rapport financier 2024

...4 516 283 $ Transport (3,09) % (48 282) $ 1 515 328 $ 1 563 610 $ Hygiène du milieu 10,03 % 57 196 $ 627 671 $ 570 475 $ Urbanisme et développement 5,95 % 358 731 $ 6 392 334 $ 6 033 603 $ Loisirs et culture (16,95) % (54 716) $ 268 039 $ 322...

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Demandes de dérogations mineures

...s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 23 septe...