200 résultats pour « Forme »
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Demandes de dérogations mineures
...située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres. Les modalités de...
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Demandes de dérogations mineures
..., à 16 h, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lor...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
..., à 16 h, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lo...
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Demandes de dérogations mineures
...28 avril 2026 , à 16 h, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors d...
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Demandes de dérogations mineures
...6 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...
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Demandes de dérogations mineures
...5, à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...
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Demandes de dérogations mineures
...à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors d...
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Demandes de dérogations mineures
...- 1449, rue Saint - Paul , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 806 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4 logements présentant des marges de recul latérales de...
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Demandes de dérogations mineures
...1747, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage...
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Demandes de dérogations mineures
...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...
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AVIS | Règlement 390-2024
...h 30, ou communiquer ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formul...
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Demandes de dérogations mineures
...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...
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Édition d'été 2024
...aménagement. Les propriétaires de piscines installées avant le 1 er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer aux règlements. Pour vérifier si votre installation respecte les normes ou pour obtenir des informations avant l'ach...
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Demandes de dérogations mineures
...6 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...
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Édition d'automne 2024
...y ont participé. Merci à tous ! Retour sur la 18 e édition du Festival Lorettain Le retour du Festival Lorettain sous sa forme habituelle d’une journée fut une fois de plus un succès. Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué au...
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Édition d'avril 2025
...siers ont été analysés, discutés et ajustés lors des CA et réunions de travail. Les décisions se concrétisent alors sous forme de résolutions et de règlement officiels. Le rôle des citoyens Les citoyens sont au cœur des décisions et jouent un...
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Demandes de dérogations mineures
...u 1661 à 1663, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 071 du cadastre du Québec : R endre réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zo...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025
...e Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque G...
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Édition d'hiver 2025
...en famille, en amis ou entre collègues ! Concours de sculptures sur neige En famille, entre amis ou entre collègues, formez votre équipe de 3 personnes et participez au concours de sculptures sur neige du Festival des neiges. • P romenades...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...ndicap 202 5 et bilan 202 4 8 La bibliothèque L’accès au savoir, sous toutes ses formes, est au cœur des priorités de la Ville. Chaque année, la Ville bonifie la collection de matériel ada...
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Demandes de dérogations mineures
...1749 -1751, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum...
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Demandes de dérogations mineures
...6 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...
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Nuisances
...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 6 Ville de L’Ancienne -Lorette La municipalité ou toute autre personne informe les autorit és compétentes qu’un animal faisant l’objet des présentes souffre d’une m aladie contagieuse....
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Édition d’hiver 2022
...tielles de 2,5 %; h Absorbant l’effet de l’inflation de 2,2 %; h Offrant une aide à la relance économique sous forme de crédit de taxes de 2,5 % aux propriétaires commerciaux, jusqu’à concurrence de 1 250 $. Nous avons égalemen...
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Demandes de dérogations mineures
...25 janvier 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via les plateformes numériques de la Ville ( Youtube) ou en présentiel. Ces interventions seront lues telles que formulées par le conseil...
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