207 résultats pour « Forme »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...architecturale proposé, il peut alors suggérer au requérant d’y apporter certaines modifications afin de le r endre conforme au présent règlement. Si le conseil accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le mini...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 1 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi èr...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ement; b) le mot «membre» signifie et désigne les personnes déterminées et choisies par le Conseil pour former le c omité c onsultatif d’ urbanisme et ce, à l’exclusion de tout officier ou agent dudit c omité; c) le...

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AVIS | Règlement 378-2023

...à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulée...

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Lotissement

...lement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupation ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règlement touche toute personne morale de droit public...

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Édition d'hiver 2023

...le de L’Ancienne-Lorette Concours de sculptures sur neige  Lancez-vous un défi en famille, en amis ou entre collègues! Formez votre équipe et prenez part au concours de sculptures sur neige du Festival des neiges. Prenez plaisir à sculpter...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette, lot 2 746 194 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une distance de 1,59 mètre de la ligne de latérale de propriét...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles q ue formulées lo...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lo...

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AVIS | Règlement 380-2023

...vril 202 3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées...

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AVIS | Règlement 379-2023

...3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées...

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Demandes de dérogations mineures

...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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Édition d'été 2024

...aménagement. Les propriétaires de piscines installées avant le 1 er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer aux règlements. Pour vérifier si votre installation respecte les normes ou pour obtenir des informations avant l'ach...

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Demandes de dérogations mineures

...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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Demandes de dérogations mineures

...28 avril 2026 , à 16 h, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors d...

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Demandes de dérogations mineures

...bre 202 5, à 16h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulée...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026

...rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 202 5 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi...

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Édition de janvier 2026

...LOISIRS LOISIRS Les 13 et 14 février, on célèbre l’hiver au Festival des neiges! Concours de sculptures sur neige Formez votre équipe de 3 personnes et participez au concours du Festival des neiges, volet « participation ». Amusez-vous...

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Demandes de dérogations mineures

...située à 0,3 mètre d’une ligne d’emplacement , alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres. Les modalités de...

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Demandes de dérogations mineures

..., à 16 h, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lor...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

..., à 16 h, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lo...

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AVIS | Règlement 403-2026

..., à 16 h, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lo...

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Édition d'octobre 2025

...le que toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables) doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur Cette obligation s’applique à toutes les piscines de 60 cm de profondeur ou plus, i...

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Occupation et entretien des bâtiments

...de son encadrement. Le matériau utilisé doit être du bois et être peint de couleur noire ou blanche ou d’une couleur uniforme àcelle du revêtement du mur où ilse situe. ARTICLE 12. MESURES DE SURVEILLANCE Le propriétaire d’un bâtiment vacant...