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94 résultats pour « usage »
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Paix et bon ordre
...tion suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édif...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du public en général. En clos (définition sp éci fique à l ’article 7) Espace adjac ent au poula ill...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment;...
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Dérogations mineures
...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...
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Construction
..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...
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Demandes de dérogations mineures
...-Lorette, lot 1 311 001 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement pour un usage commercial (garderie) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 - 89 suivants : • Une...
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Édition de juin 2016
...euve de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. In\brédients : 1 abaisse de pâte ...
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Édition d’août 2016
...e de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...aude Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et jO¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHGDQVOH...
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Édition de printemps 2021
...dents de la Ville. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la propriété....
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Édition d’été 2021
...à 40 % de plus qu'à l'habitude, d’où l’importance de sensibiliser les citoyens sur la réglementation existante et le bon usage de cette précieuse richesse naturelle. EN TOUT TEMPS, IL EST INTERDIT DE GASPILLER L’EAU. REMPLISSAGE, ARROSAGE ET...
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Édition d’automne 2021
...paysagers pour l’embellissement du secteur. h Optimisation de la géométrie routière afin d’améliorer la sécurité des usagers. h Renouvellement du réseau d’aqueduc et des égouts dans certains secteurs. Revitalisation de la rue Notre-Dame...
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Édition d’automne 2020
...source susceptible d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes et/ou d’affecter la sécurité des usagers des voies de circulation. En somme, il est interdit de faire un feu pour brûler des branches et/ou des feuilles lor...
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Édition d’été 2019
...ise qu’on s’arrache déjà dans le monde entier. L’été, il est toujours bon de se rappeler de certaines règles, comme le bon usage de l’eau potable, les heures de tonte de gazon, les feux à ciel ouvert ou la sécurité des cyclistes. C’est aussi le te...
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Édition de mars 2018
...entes tâches relatives au prêt, au retour et au classement de documents \ ainsi que les tâches suivantes : • Accueillir les usagers; • Inscrire les nouveaux abonnés; • Expliquer aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les ori\ enter d...
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Édition de mai 2018
...ve de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. De plus, lorsque vous profitez de...
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Édition de janvier 2017
...e du poste : • Effectue différentes tâches relatives au prêt, au retour et au classement des documents; • Explique aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les oriente dans leurs recherches; • Accueille les usagers, inscrit les n...
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Zonage
...entre les données d ‱un tableau et un graphique ou un schém a, les don nées du tableau prévalent. 2.3 USAGES AUTORISÉS Pour d éterminer les usages autorisés dans les différentes zones, les règles suivant es s‱...
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Édition de mai 2016
...euve de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. c ¼94,9.89763/89/*-1...
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Édition d’avril 2016
...la personne effectue différentes tâches relatives au prêtèb au retour et au classement des documents; explique aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les oriente dans leurs recherches; accueille les usagers; inscrit les nouve...
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Édition d’août 2017
...tecteur sur la surface; - lors de la pr ésence de substances gommeuses sur la surf ace; - lorsque r equis à la suit e de l’usage de pr oduits nécessair es à l’enlèvement de substances pétr olièr es. Pour consult er la list e des écocentr es et l...
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Édition d'été 2024
...tructures telles que les passages pour piétons, les trottoirs et les pistes cyclables permettent de séparer les différents usagers de la route et jouent un rôle essentiel dans la création d’un environnement routier plus sûr et dans la réduction de...
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AVIS | Règlement 390-2024
...nicipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour c...
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Édition de novembre 2017
...Pour le lot 6 125 962 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal appartenant à la classe d’usage h1-1 (unifamiliale isolée) avec les dérogations suivantes : - une marge de recul avant pour le bâtiment principal d...
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Édition de septembre 2017
...la rue Saint-Georges Ouest alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 7,3 mètres pour un usage mixte (h3). Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativ...
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