99 résultats pour « usage »

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Demandes de dérogations mineures

...Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplace...

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Zonage

...entre les données d ‱un tableau et un graphique ou un schém a, les don nées du tableau prévalent. 2.3 USAGES AUTORISÉS Pour d éterminer les usages autorisés dans les différentes zones, les règles suivant es s‱...

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Demandes de dérogations mineures

...ec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1749-1751, ROUTE DE L’AÉROPORT Localisation Zone C-C/A 1 - Usages autorisés : • Commerce de voisinage (c 1 ) • Commerce centre-ville (c 2 ) • Commerce artériel (c 4 ) • Comme...

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Construction

..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...

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Dérogations mineures

...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment;...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du public en général. En clos (définition sp éci fique à l ’article 7) Espace adjac ent au poula ill...

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Paix et bon ordre

...tion suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édif...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...sants; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’...

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Édition de juin 2015

...de  vigilance  et  de  courtoisie  en respectant :  • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les  obligations  liées  aux  règles  de  la  circulation  (signaler ses intentions, ne ...

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Demandes de dérogations mineures

...bec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1843, RUE DE L’ESTOC Localisation Zone R-A/B 37 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...

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Demandes de dérogations mineures

...872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1325, RUE SAINT-JACQUES (LOT 6 300 354) Localisation Zone R-A/B 25 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...

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Édition d’août 2017

...tecteur sur la surface; - lors de la pr ésence de substances gommeuses sur la surf ace; -   lorsque r equis à la suit e de l’usage de pr oduits nécessair es à l’enlèvement de substances  pétr olièr es. Pour  consult er la list e des  écocentr es et l...

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Édition de printemps 2021

...dents de la Ville. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la propriété....

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Édition d’été 2021

...à 40 % de plus qu'à l'habitude, d’où l’importance de sensibiliser les citoyens sur la réglementation existante et le bon usage de cette précieuse richesse naturelle. EN TOUT TEMPS, IL EST INTERDIT DE GASPILLER L’EAU. REMPLISSAGE, ARROSAGE ET...

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Édition d’automne 2021

...paysagers pour l’embellissement du secteur. h Optimisation de la géométrie routière afin d’améliorer la sécurité des usagers. h Renouvellement du réseau d’aqueduc et des égouts dans certains secteurs. Revitalisation de la rue Notre-Dame...

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Édition d’automne 2020

...source susceptible d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes et/ou d’affecter la sécurité des usagers des voies de circulation. En somme, il est interdit de faire un feu pour brûler des branches et/ou des feuilles lor...

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Édition d’été 2019

...ise qu’on s’arrache déjà dans le monde entier. L’été, il est toujours bon de se rappeler de certaines règles, comme le bon usage de l’eau potable, les heures de tonte de gazon, les feux à ciel ouvert ou la sécurité des cyclistes. C’est aussi le te...

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Édition de mars 2018

...entes tâches relatives au prêt, au retour et au classement de documents \ ainsi que les tâches suivantes : • Accueillir les usagers; • Inscrire les nouveaux abonnés; • Expliquer aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les ori\ enter d...

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Édition de mai 2018

...ve de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. De plus, lorsque vous profitez de...

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Édition de janvier 2017

...e du poste : • Effectue différentes tâches relatives au prêt, au retour et au classement des documents; • Explique aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les oriente dans leurs recherches; • Accueille les usagers, inscrit les n...

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Démolition d'immeubles

...e préliminaire de réutilisation du sol dégagé doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. L’usage des constructions projetées; 2. Un plan projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée,...

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Édition d'été 2023

...cienne-lorette.org. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation, sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la proprié...

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Édition de septembre 2017

...la rue Saint-Georges Ouest alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 7,3 mètres pour un usage mixte (h3). Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativ...

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Demandes de dérogations mineures

...ncienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 991, RUE ÉCHO Localisation Zone R-A/B 51 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...