99 résultats pour « usage »

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

...Déclaration obligatoire L'abattage d'un frêne doit obligatoirement être déclaré à la Ville pour tous les groupes d'usages (résidentiel, commercial, industriel et institutionnel).   Compléter le formulaire et transmettez le par courri...

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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes

...Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel,   comptant un maximum de trois logements (ou, dans le cas d’une copropriété divise, t...

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Abonnement et tarification

...renouveler leur emprunt avant celle-ci. Après 28 jours de retard, le document sera considéré comme perdu et sera facturé à l’usager le coût réel du bien plus des frais d’administration de 5$ par dossier. En cas de retour du document après facturation...

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Demandes de dérogations mineures

...lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Des...

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Édition d’été 2022

...ve actuellement la bibliothèque. Les deux étages seront réaménagés pour y créer des salles de travail et d’animation. Les usagers bénéficieront ainsi d’un lieu adapté à leurs besoins et aux nouvelles technologies. Cette mise à jour permettra ég...

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Édition de printemps 2024

...ls sont faits à partir de barils alimentaires recyclés. Ils peuvent donc présenter des imperfections en raison de leur usage initial. L’eau de pluie collectée dans les écobarils s’avère très utile pour le jardinage et les travaux de nettoya...

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Édition de juin 2014

...lance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’install...

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Édition de mai 2014

...ie- Victorin.  Dans un premier temps, un nouveau comptoir de prêt sera installé en mai. La bibliothèque sera donc fermée aux usagers le mardi 27 mai. Dès le lendemain, 28 mai, la bibliothèque rouvrira selon l’horaire normal. Dans le but de minimiser ...

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AVIS | Règlement 390-2024

...E PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...

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Demandes de dérogations mineures

...e , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Un bâtiment d’...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’...

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Édition de janvier 2014

...Ancienne-Lorette SOMMAIRE DE LA FONCTION : La  personne  titulaire  de  ce  poste  accueille,  oriente  et  renseigne  les  usagers  de  la  biblio- thèque. Elle assure l’ensemble des tâches nécessaires à la diffusion des documents et à leur conserv...

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Demandes de dérogations mineures

...-Lorette, lot 1 311 001 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement pour un usage commercial (garderie) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 - 89 suivants : • Une...

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Édition d'été 2024

...tructures telles que les passages pour piétons, les trottoirs et les pistes cyclables permettent de séparer les différents usagers de la route et jouent un rôle essentiel dans la création d’un environnement routier plus sûr et dans la réduction de...

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AVIS | Règlement 390-2024

...nicipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour c...

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Édition d'automne 2023

...sidents, nous mettons en œuvre des initiatives concrètes, nous visons à faire de notre ville un endroit sûr pour tous les usagers de la route, notamment les piétons, les cycliste et les automobilistes. La sécurité routière est une préoccupation...

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Nuisances

...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vi...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...aude Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et jO¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHGDQVOH...

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Demandes de dérogations mineures

...logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres existants • Créer un contexte fa...

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Édition d'hiver 2023

...l’assistance aux personnes âgées et à leur famille. Parmi les services offerts, le service de popote roulante permet aux usagers de recevoir à domicile des repas savoureux et équilibrés, à petit prix. Durant le temps des Fêtes, l’organisme, en...

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Lotissement

...ation cadastrale ne doit avoir pour effet de créer un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à...

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Comité consultatif d'urbanisme

...(PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi....

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Prévention des incendies

...place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses mandataires et destiné à l'usage du public en général. Feu à ciel ouvert : un feu extérieur autre qu'un feu allumé dans un foy er e...