111 résultats pour « usage »
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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
...Déclaration obligatoire L'abattage d'un frêne doit obligatoirement être déclaré à la Ville pour tous les groupes d'usages (résidentiel, commercial, industriel et institutionnel). Compléter le formulaire et transmettez le par courri...
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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes
...Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel, comptant un maximum de trois logements (ou, dans le cas d’une copropriété divise, t...
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Abonnement et tarification
...culturel autre qu’un livre imprimé : le coût réel du bien plus 5 $ de frais d’administration par facture sera facturé à l’usager. Pour un livre imprimé , le montant facturé sera calculé avec une dépréciation calculée comme suit :...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du public en général. En clos (définition sp éci fique à l ’article 7) Espace adjac ent au poula ill...
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Édition d’été 2022
...ve actuellement la bibliothèque. Les deux étages seront réaménagés pour y créer des salles de travail et d’animation. Les usagers bénéficieront ainsi d’un lieu adapté à leurs besoins et aux nouvelles technologies. Cette mise à jour permettra ég...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ts; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger...
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Nuisances
...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vi...
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Demandes de dérogations mineures
...872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES ET PIIA 1325, RUE SAINT-JACQUES (LOT 6 300 354) Localisation Zone R-A/B 25 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...
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Demandes de dérogations mineures
...ec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1749-1751, ROUTE DE L’AÉROPORT Localisation Zone C-C/A 1 - Usages autorisés : • Commerce de voisinage (c 1 ) • Commerce centre-ville (c 2 ) • Commerce artériel (c 4 ) • Comme...
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Dérogations mineures
...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...
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Demandes de dérogations mineures
...bec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET PIIA 1843, RUE DE L’ESTOC Localisation Zone R-A/B 37 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...
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Édition de juin 2014
...lance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’install...
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Édition de mai 2014
...ie- Victorin. Dans un premier temps, un nouveau comptoir de prêt sera installé en mai. La bibliothèque sera donc fermée aux usagers le mardi 27 mai. Dès le lendemain, 28 mai, la bibliothèque rouvrira selon l’horaire normal. Dans le but de minimiser ...
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Demandes de dérogations mineures
...ncienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 991, RUE ÉCHO Localisation Zone R-A/B 51 - Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé...
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Édition d'été 2025
...les. Cet aménagement s’inscrit dans une volonté forte d’encourager les déplacements actifs et de renforcer la sécurité des usagers. En effet, l’éclairage de ce sentier permettra des déplacements sécuritaires en toutes saisons, et plus particuliè...
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Demandes de dérogations mineures
...élène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Localisation Zone R -A/B 31 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMA...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment;...
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Paix et bon ordre
...tion suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édif...
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Construction
..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...
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Démolition d'immeubles
...e préliminaire de réutilisation du sol dégagé doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. L’usage des constructions projetées; 2. Un plan projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée,...
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Édition d'été 2024
...tructures telles que les passages pour piétons, les trottoirs et les pistes cyclables permettent de séparer les différents usagers de la route et jouent un rôle essentiel dans la création d’un environnement routier plus sûr et dans la réduction de...
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Demandes de dérogations mineures
...-Lorette, lot 1 311 001 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement pour un usage commercial (garderie) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 - 89 suivants : • Une...
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