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94 résultats pour « usage »
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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
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Abonnement et tarification
...renouveler leur emprunt avant celle-ci. Après 28 jours de retard, le document sera considéré comme perdu et sera facturé à l’usager le coût réel du bien plus des frais d’administration de 5$ par dossier. En cas de retour du document après facturation...
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Édition de juin 2014
...lance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’install...
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Lotissement
...ation cadastrale ne doit avoir pour effet de créer un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à...
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AVIS | Règlement 390-2024
...E PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville...
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Demandes de dérogations mineures
...e , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Un bâtiment d’...
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Demandes de dérogations mineures
...lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Des...
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Édition de juin 2015
...de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation (signaler ses intentions, ne ...
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Édition de printemps 2024
...ls sont faits à partir de barils alimentaires recyclés. Ils peuvent donc présenter des imperfections en raison de leur usage initial. L’eau de pluie collectée dans les écobarils s’avère très utile pour le jardinage et les travaux de nettoya...
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Édition d'automne 2023
...sidents, nous mettons en œuvre des initiatives concrètes, nous visons à faire de notre ville un endroit sûr pour tous les usagers de la route, notamment les piétons, les cycliste et les automobilistes. La sécurité routière est une préoccupation...
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Démolition d'immeubles
...e préliminaire de réutilisation du sol dégagé doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. L’usage des constructions projetées; 2. Un plan projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée,...
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Édition d'été 2023
...cienne-lorette.org. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation, sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la proprié...
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Édition de janvier 2014
...Ancienne-Lorette SOMMAIRE DE LA FONCTION : La personne titulaire de ce poste accueille, oriente et renseigne les usagers de la biblio- thèque. Elle assure l’ensemble des tâches nécessaires à la diffusion des documents et à leur conserv...
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Demandes de dérogations mineures
...logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres existants • Créer un contexte fa...
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Édition d'hiver 2023
...l’assistance aux personnes âgées et à leur famille. Parmi les services offerts, le service de popote roulante permet aux usagers de recevoir à domicile des repas savoureux et équilibrés, à petit prix. Durant le temps des Fêtes, l’organisme, en...
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Édition de mai 2014
...ie- Victorin. Dans un premier temps, un nouveau comptoir de prêt sera installé en mai. La bibliothèque sera donc fermée aux usagers le mardi 27 mai. Dès le lendemain, 28 mai, la bibliothèque rouvrira selon l’horaire normal. Dans le but de minimiser ...
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Édition de novembre 2016
...antage de flexibilité dans leur choix d’itinéraire et en a\ ssurant un partage de la route sécuritaire entre les différents usagers de la route. En vertu de ce projet pilote, il est désormais possible pour les util\ isateurs d’AMM d’emprunter les tr...
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Édition d’été 2022
...ve actuellement la bibliothèque. Les deux étages seront réaménagés pour y créer des salles de travail et d’animation. Les usagers bénéficieront ainsi d’un lieu adapté à leurs besoins et aux nouvelles technologies. Cette mise à jour permettra ég...
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Comité consultatif d'urbanisme
...(PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi....
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Prévention des incendies
...place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses mandataires et destiné à l'usage du public en général. Feu à ciel ouvert : un feu extérieur autre qu'un feu allumé dans un foy er e...
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Demandes de dérogations mineures
...Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplace...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vi...
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Nuisances
...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...sants; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’...
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