119 résultats pour « fond »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...te. À l’article 3 .3.4.5 ajouts du paragraphe 3. À l’article 3.3.4.9 , soustraire l ’avis d’inspection des fondations. À l’article 3.3.5 , modifié le texte. À l ’article 3.3.5.4 ajouts du paragraphe 2. Aux article...

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Édition d'hiver 2024

...extraordinaire avons-nous vécue en 2023 ! Pendant 12 mois, nous avons célébré pleinement le 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis...

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Édition d'été 2024

...es de  nancement Paiements comptant d’immobilisations 1 378 269 $ Aides financières (Programmes TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection...

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Édition de printemps 2024

...us le silence nos nombreux sentiers boisés où il y est possible de pratiquer course à pied, marche, raquette ou ski de fond (en hiver), sans oublier le vélo. Partir du jardin communautaire, à l’orée du Boisé lorettain, et rejoindre l’arén...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...59 191 946 $ 2 074 989 $ 6 172 809 $ 6 369 240 $ 6 336 315 $ 5 815 000 $ 26 768 353 $ Fonds de parcs et fonds de redéveloppement 243 187 $ 150 000 $ - $ 150 000 $ 150 000 $ 693 187 $...

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Édition d'avril 2026

...est réalisé grâce au soutien financier de la Vision entrepreneuriale Québec 2030 de la Ville de Québec, propulsée par le Fonds de la région de la Capitale-Nationale. Coiffure Auvélia : 1085, rue Saint-Paul, 581 443-5013 – Nouvelle adresse...

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Édition de janvier 2026

...491 $ 5 594 854 $ 4 864 491 $4 566 042 $ Activités de fonctionnement (PCI) résolution #162-25 3 122 945 $ – $ – $ – $ – $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 160 000 $75 000 $75 000 $75 000 $75 000 $ Aides financières potentielles 6 803 163 $2...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

...4 670 491 $ 5 594 854 $ 4 864 491 $ 4 566 042 $ 27 537 939 $ Fonds de parcs et fonds de terrains de jeux 160 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $...

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Budget 2026

...490 $ 5 594 854 $ 4 864 491 $ 4 566 042 $ Activités de fonctionnement (PCI) résolution #162 -25 3 122 945 $ -$ -$ -$ -$ Fonds de parcs et de terrains de jeux 160 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000$ Aides financières potentielles 6 803 163...

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Édition d'octobre 2025

...) doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur Cette obligation s’applique à toutes les piscines de 60 cm de profondeur ou plus, incluant celles installées avant le 1 er novembre 2010, qui bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un droit a...

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Édition d'été 2025

...e la Saint-Vincent- de-Paul – conciliation à des fins fiscales  – $ (355 604) $ (355 604) $ (100,00) % Surplus accumulé et fonds réservés (2 417 200) $ (1 508 443) $ 908 757 $ (37,60) % To t a l 37 133 845 $37 631 332 $ 497 487 $ 1,33 % Surplus de...

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Sommaire du rapport financier 2024

...ssements 2.5 6 660  800 127  090 3 14 992  084 8 616  609 Réserves financi ères
Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7...

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Présentation du rapport financier 2024

...(36,00) % (877 310) $ 1 559 890 $ 2 437 200 $ Total (37,60) % 908 757 $ (1 508 443) $ (2 417 200) $ Surplus accumulé et fonds réservés 157,24 % 31 447 $ 51 447 $ 20 000 $ Total Présentation sommaire du rapport financier Investissement...

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Édition d'avril 2025

...erritoire pour les 20 prochaines années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouve...

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Présentation du rapport financier 2023

...pas été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour nous assurer du caractère fondé de l’absence de passif ou nous permettre d’en faire l’évaluation .» « À notre avis, malgré cette réser...

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Demandes de dérogations mineures

...et 7,1 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Plan type des niveaux Fondations Sous-sol 2 Plan type des niveaux Sous-sol 1 Rez-de-chaussée Plan type des niveaux Toiture Élévation avant m...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Plan type des niveaux Fondations Rez-de-chaussée Plan type des niveaux Étage Élévation avant Maçonnerie (gris glacé) Parements extérieurs F...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...-ci prévoit que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés fondamentaux, et ce, peu importe ses caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’...

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Édition d'hiver 2025

...52026 20272028 2029 Activités de fonctionnement (paiement comptant) 2 074 989 $6 172 809 $6 369 240 $ 6 336 315 $5 815 000 $ Fonds de parcs et fonds de redéveloppement 243 187 $150 000 $ - $150 000 $  150 000 $ Aides financières potentielles 8 511 66...

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Budget 2025

...2027 2028 2029 Activités de fonctionnement (paiement comptant) 2 074 989 $ 6 172 809 $ 6 369 240 $ 6 336 315 $ 5 815 000 $ Fonds de parcs et fonds de redéveloppement 243 187 $ 150 000 $ -$ 150 000 $ 150 000 $ Aides financières potentielles 8 511 6...

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Édition d'automne 2024

...our à l’été 2026. Concernant l'impact sur le voisinage et la circulation, ces aspects ont fait l'objet d'une analyse approfondie et ont été intégrés aux études préliminaires. Dès le lancement du projet, des consultations ont été menées auprès...

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Demandes de dérogations mineures

...de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prév...

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Sommaire du rapport financier 2023

...versaire de laVille 2.7 490  768 3 8 616  609 17 741  279 Réserves financi ères
Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199  956 Fonds local d'investis...

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Nuisances

...des parcs à bestiaux, fabriques de conserves, savonneries, chandel leries et manufactures du même genre où l’on fait fondre de la graisse ou des suifs, ou dans lesquelles on utilise des détritus d’animaux ou autres substances...

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Prévention des incendies

...lé du reste du bâtiment par une séparation coupe -feu. ARTICLE 55 : Une surface exposée d'un mur et d'un plafond d'une chambre don nant sur un corridor commun ou sur une issue doit avoir un indice de propagation de la...