137 résultats pour « Pti »

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Lotissement

...nsolidant la structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l'utilisation du sol; - en assu...

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Prévention des incendies

...ment ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumée composé d'une chambre noire à l'intérieur de laquelle est localisée une cellule photoél...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...mité consultatif d’urbanisme pour étude et recommandation. Dans les trente (30) jours qui suivent sa réception par le comité consultatif d’urbanisme, ce dernier doit transmettre ses recommandations au conseil. 3.4...

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Zonage

...consolidant l a structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant...

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Construction

...t la structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant...

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Dérogations mineures

...de lotissement prévoyant l’application d’une norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...urnaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage c...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...b at entr e a nima ux  ; 17º GARDE D’UN ANI MAL DE FERME la garde de tout a nimal de fe rme , à l ’exception des poules et des lapins  ; 18º GAR DE D’UN AN IMAL SAUVAGE la garde de tou t animal sauva ge p rév...

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Paix et bon ordre

...d’exécuter ou de faire exécuter des travau x de construction, de reconstruction ou tou t autres travaux susceptibles de nuir e à la tranqui llité du voisinage . Nonobstant le paragraphe précéde nt, des travaux d’urgence po...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ue à toute personne physique et à toute personne morale de droit public ou de droit privé. 1.4 PRESCRIPTIONS D ’AUTRES RÈGLEMENTS Tout bâtiment élevé, reconstruit, agrandi, modifié ou réparé et toute parcelle...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s à l’égard d es aménagements particuliers. Un compte rendu a été fait auprès des responsables du festival afin d’optimiser et d’améliorer l’accessibilité des futurs événements de la Ville. L’intégration : « Une priorité pour la V...

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Demandes de dérogations mineures

...8,6 mètres, soit 75 % de la marge de recul prescrite . - Propriété sise au x 2121 à 2129, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 001 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal (...

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Édition de printemps 2024

...12 Calendrier des collectes Un printemps sous le signe de l'environnement! Camp de jour : Début des inscriptions le 9 avril! 6 Consultation citoyenne en aménagement du territoire 7 Printemps vert 2...

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AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...lectorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heure s...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...TURALE APPLICABLE AU CŒUR VILLAGEOIS ET AUX BÂTIMENTS PATRIMONIAUX DE VALEUR FORTE, SUPÉRIEURE OU EXCEPTIONNELLE BUT DU RÈGLEMENT Le cœur villageois constitue le principal pôle culturel, communautaire et histori...

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Édition de juillet et août 2026

...l municipal 8 Le marché public est de retour ! 9 et 10 Rubriques des conseillers 8 12 Nouvelle plateforme d'inscription aux activités de loisirs Restez informé ! Excellent taux de participation au sondage lié à la démarche MADA MA...

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AVIS | Règlement 405-2026

...la déontologie en matière municipale (RLRQ, ch apitre E -15.1.0.1). Ce projet de règlemen t sera sou mis pou r adoption au cou rs de la séan ce ordin aire du con seil de la ville qu i au ra lieu le mardi 30 ju in 2026, à 19h 30, à l...

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Édition de juin 2026

...ettaines, Chers Lorettains, Les beaux jours se pointent enfin et l’été s’annonce riche en activités et en événements captivants pour petits et grands. Je vous invite à consulter la programmation des activités estivales aux pages 8 et 9...

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Demandes de dérogations mineures

...nt dérogatoire Implantation projetée 47 m² rue Saint -Alphonse ±6,8 m existant Bâtiment construit en 1944, avant l’adoption du 1 er règlement d’urbanisme (1951) Élévations Porte de garage : blanche Revêtement de la toiture : bardeau d’as...

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Occupation et entretien des bâtiments

...est interdit àtout propriétaire de permettre l’accumulation de neige ou de glace sur un bâtiment lorsque celle-ci est susceptible de compromettre l’intégrité d’une composante du bâtiment ou de sa structure. SECTION 2 NORMES ADDITIONNELLES APPLI...

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AVIS | Règlement 403-2026

...désignée par lui, expliquera le projet de règlement n o 403 -2026 , ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne...

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Édition d'avril 2026

...s organismes Détails en page 4 Rénovation de la bibliothèque : les maquettes sont dévoilées ! 7 Camp de jour : inscriptions dès le 7 avril ! Restez informé ! Printemps vert : activités écolo 10 2 Le Lorettain | Journal municipal de la...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...désignée par lui, expliquera le projet de règlement n o 403 -2026 , ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (8 904 ,06 $)* 1. Gaétan Pageau, Fierté Lorettaine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin,...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...a Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque Maire Greffière Certificat Avis de motion, dépôt et présentation 27 janvier 2026 Adoption du règlement 10 février 2026 Approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation 12 février 2026...