118 résultats pour « Pti »

Documents

AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été...

Documents

AVIS | Adoption du budget 2025

AVIS PUBLIC Ville de L’Ancienne -Lorette Adoption du budget 20 25 Avis public est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convoque une séance extra ordinaire le ma...

Documents

AVIS | Adoption du budget 2023

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une...

Documents

AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai...

Documents

AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du......

Documents

Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

Pages

Établissements scolaires

Documents

AVIS | Règlement 378-2023

...ne désignée par lui, expliquera le projet de R èglement n o 3 7 8 - 202 3 , ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 7 8...

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

...nne désignée par lui, expliquera le projet de R èglement n o 3 79 - 202 3 , ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 -...

Documents

AVIS | Règlement 380-2023

...nne désignée par lui, expliquera le projet de R èglement n o 3 79 - 202 3 , ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 -...

Documents

Édition d'hiver 2023

...DISTRICT 4 –  SAINT-OLIVIER Charles Guérard 418 997-4120 | cguerard@lancienne-lorette.org DISTRICT 5 –  SAINT-JEAN-BAPTISTE Nicolas St-Gelais 418 573-6533 | nst-gelais@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 –  DES PINS Sébastien Hallé 418...

Documents

Lotissement

...nsolidant la structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l'utilisation du sol; - en assu...

Documents

Prévention des incendies

...ment ou par la présence de feu ou de fumée, conçu e pour signaler un incendie. Avertisseur de fu mée de type optique : avertisseur de fumée composé d'une chambre noire à l'intérieur de laquelle est localisée une cellule photoél...

Documents

Plan d'implantation et d'intégration architectural

...comité consultatif d’urbanisme pour étude et recommandation. Dans les trente (30) jours qui suivent sa réception par le comité consultatif d’urbanisme, ce dernier doit transmettre ses recommandations au conseil. 3.4 L...

Documents

Zonage

...consolidant l a structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant...

Documents

Construction

...ant la structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant...

Documents

Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...urnaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage c...

Documents

Dérogations mineures

...de lotissement prévoyant l’application d’une norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...: • I nclure le lot 1 777 8 1 6 ( zone R - A/B 4 3 ) à l’intérieur de la zone adjacente R - C /B1. Description des zones vis ées Les zones d’ où peut provenir une demande de participation à un référendum sont les suiv...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...b at entr e a nima ux  ; 17º GARDE D’UN ANI MAL DE FERME la garde de tout a nimal de fe rme , à l ’exception des poules et des lapins  ; 18º GAR DE D’UN AN IMAL SAUVAGE la garde de tou t animal sauva ge p rév...

Documents

Paix et bon ordre

...d’exécuter ou de faire exécuter des travau x de construction, de reconstruction ou tou t autres travaux susceptibles de nuir e à la tranqui llité du voisinage . Nonobstant le paragraphe précéde nt, des travaux d’urgence po...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...lique à toute personne physique et à toute personne morale de droit public ou de droit privé. 1.4 PRESCRIPTIONS D ’AUTRES RÈGLEMENTS Tout bâtiment élevé, reconstruit, agrandi, modifié ou réparé et toute parcelle d...

Documents

Nuisances

...térieure ou extérieure ou de toutes autres sources constitue une nuisance et est prohibée si elle est susceptible d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes et/ou d’affecter la sécurité des usagers...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...m prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une rem...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été...