253 résultats pour « Co »
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici...
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Comité consultatif d'urbanisme
...RETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Q...
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Salubrité et entretien des bâtiments et des constructions
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Régie interne et procédure des séances du conseil
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Contrôle intérimaire visant la conservation de la vocation commerciale de rez-de-chaussée sur la rue Notre-Dame
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Compostage
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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels
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Créant la commission de l'administration des finances
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
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Gestion contractuelle
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois
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Sac cadeau pour Petits Lorettains : Formulaire de demande
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Activités libres
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques
...QUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement no 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles pour l’immeuble suivant : • Un...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026
...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 février 202 6, l e conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap , pour l’année 202 6....
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 20 24, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202...
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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024
...de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible po...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m...
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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
...aximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, au Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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