223 résultats pour « Co »

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois

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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

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Gestion contractuelle

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Créant la commission de l'administration des finances

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Compostage

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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

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Activités libres

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Sac cadeau pour Petits Lorettains : Formulaire de demande

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Édition d’août 2016

...je vous donne rendez-vous le samedi 13 août prochain au réputé Festival Lorettain pour vivre une journée unique et haute en couleur! Devenu un événement incontournable depuis ses débuts en 2006, le Festival Lorettain propose une programmation gratu...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2...

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AVIS | Règlement 386-2023

...ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no386 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulat...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...-JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement n o 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant :...

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Édition de mai 2018

...ravaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié : Lundi 21 mai 2e versement : Jeudi 24 mai Compte de taxes municipales JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Mardi 29 mai, 20 h | Hôtel de villeConsul...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1...

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Édition d'hiver 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20...

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AVIS | Règlement 388-2023

...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi qu...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 20 24, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été complété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible po...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m...

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Budget 2024

1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten...

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Édition de printemps 2024

...-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Photo by Sandie Clarke on Unsplash 2 Mot du conseil 4 et 8 Rubrique des conseillers 8 à 10 Nouvelles des organismes 12 Calendrier des collectes U...

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Ordonnance - Article 59

...je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménagement et de dé...