126 résultats pour « lot »
-
Rubriques
Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...
En savoir plus -
Documents
Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvie...
En savoir plus -
Documents
Lotissement
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...
En savoir plus -
Rubriques
Index des travaux et rénovations
...Mur de soutènement Certificat d’autorisation Opération de lotissement Permis de lotissement Stationnement et...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...e dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1 616 , rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 927 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 380-2023
...N RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à vote...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 379-2023
...ON RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter a...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
...SSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal ét...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
...MBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...érogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 14 9 2 , rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 96...
En savoir plus -
Documents
Édition de printemps 2023
...propriétés ne disposant d’aucun arbre en devanture de leur résidence. Ce programme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. En plus d'appliquer une politique de...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...N RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à vote...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 379-2023
...JET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 380-2023
...JET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal d...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...s mineure s suivante : - Propriété sise au x 1400 - 1420 , rue des Pionniers , L’Ancienne - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o...
En savoir plus -
Documents
Édition d'hiver 2023
...20 paires de raquettes pour adultes et enfants sont disponibles gratuitement en location au parc de la Rivière (à la roulotte de la patinoire extérieure). Période de 2 heures. Pièce d’identité avec photo obligatoire. Premier arrivé, prem...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...e dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 406 , rue Saint - Clément , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 096 du cadastre du Québec : p ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44...
En savoir plus -
Documents
Démolition d'immeubles
...Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local du patrimoi...
En savoir plus -
Documents
Comité consultatif d'urbanisme
...andations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM); c)...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...mandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec u...
En savoir plus -
Documents
Plan d'implantation et d'intégration architectural
...élaboré et approuvé conformément au présent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ai nsi que d’un certificat G¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQW Le présent règlement est applicable aux z...
En savoir plus -
Documents
Zonage
...nt s‱appli que à l ‱ensemble du territoire sou s juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute constru...
En savoir plus -
Documents
Construction
...règlement s'applique à l'ensemble du ter ritoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 D OMAINE D 'APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de mê me que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute constru...
En savoir plus -
Documents
Dérogations mineures
...seil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’a...
En savoir plus