144 résultats pour « lot »

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Index des travaux et rénovations

...Mur de soutènement Certificat d’autorisation Opération de lotissement Permis de lotissement Permis d’affaires – Occup...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...La Ville étant la rgement urbanisée, les projets de redéveloppement sont plus fréquents que les projets de lotissement de terrains vacants, qui sont déjà assujettis à une telle contribution. Qu’une assemblée publique de consu...

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Démolition d'immeubles

...Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local du patrimoi...

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Édition d'automne 2023

...e offre, en plus des activités communes aux trois éléments, des opportunités axées sur le domaine de l’aérospatial, le pilotage d’avion et de planeur, la survie en forêt pour équipage de vol et bien plus ! Activités estivales • Dur ant l’été,...

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Demandes de dérogations mineures

...de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 0 91 , rue Boutet , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 417 du cadastre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principa...

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Demandes de dérogations mineures

...dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 690 , rue Saint - Honoré , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 877 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...bles et ce pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment principal portant le numéro 1348 -1350, rue Saint -Jacques (Lot 1 777 910) . Qu’une séance du comité de démolition se tiendra le mercredi 17 janvier 20 2 4 , à 1 9 h 0 0...

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Édition d'hiver 2024

...ajout d’un trottoir afin de connecter les rues Saint-Paul et Turmel. • Ajout d’une intersection sécurisée en projet-pilote au coin des rues Saint-Eugène et Papillon. • Ajout d'une traverse piétonne au coin des rues Notre-Dame et Saint-Gé...

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Demandes de dérogations mineures

...demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1446 , rue Saint -Jacques , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 239 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un appareil d’échange thermique et d’u...

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AVIS | Règlement 380-2023

...N RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à vote...

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Demandes de dérogations mineures

...s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1608 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 166 du cadastre du Québec : permettre sur un emplacement d’angle, l’implantation d’une piscine en cour...

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Demandes de dérogations mineures

...mineure s suivante s : - Propriété sise au x 1749 - 1751 , route de l’Aéroport , L’Ancienne - Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commer...

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Édition de printemps 2024

...riétaires ne disposant pas d'arbre en devanture de leur résidence. Ce programme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. Pour vous inscrire, rendez- vous a...

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Demandes de dérogations mineures

...ion s mineure s suivante s : - Propriété sise au x 1493 à 1499, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec : p ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une...

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Demandes de dérogations mineures

...rogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1 191 , rue de l’E s pérance , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : p ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 -...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...MBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal...

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AVIS | Règlement 379-2023

...ON RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter a...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...SSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal ét...

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Demandes de dérogations mineures

...demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1605 , rue du Pincelier, L’Ancienne -Lorette, lot s 5 306 625 et 5 306 627 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’un réservoir de propane destin...

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Demandes de dérogations mineures

...érogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 14 9 2 , rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 619 du cadastre du Québec . P ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 96...

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Édition de printemps 2023

...propriétés ne disposant d’aucun arbre en devanture de leur résidence. Ce programme a été mis en place afin de contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. En plus d'appliquer une politique de...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...N RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à vote...