31 résultats pour « juridique »

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...ourvoi en contrôle judiciaire des demandeurs. Ce jugement s’inscrit dans l’état du droit tel que l’indiquaient tous les avis juridiques sollicités depuis 2018 ainsi que les démarches effectuées depuis 2021. Il vient reconfirmer que la Ville de L’Anci...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...e de L’Ancienne -Lorette s’assure de maint enir à jour ses mécanismes de gestion contractuelle selon les normes juridiques et comptables évolutives , afin de remplir une offre de service efficace envers ses citoyens tout en...

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Présentation du rapport financier 2025

...t ($) Résultats 2025 Budget 2025 (41,55)% (955 556)$ 1 344 444 $ 2 300 000 $ Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec (1,24)% (453)$ 36 047 $ 36 500 $ Refonte du plan et des règlements d’...

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Édition d'avril 2026

...personnels, esthétique, mécanique automobile, coiffure, santé (dentistes, physiothérapeutes, massothérapeutes), services juridiques (avocats, notaires, courtiers), métiers spécialisés, arts et création (graphisme, marketing, tatoueurs), pour n...

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Édition d'été 2025

...(10,30) % Administration générale 3 021 766 $3 081 727 $ 59 961 $1,98 % - Frais et honoraires professionnels externes ( juridiques et comptables) - poursuite Ville de Québec 2 300 000 $ 1 383 535 $(916 465) $ (39,85) % - Autres frais juridiq...

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Présentation du rapport financier 2024

...Résultats 2024 Budget 2024 (39,85) % (916 465) $ 1 383 535 $ 2 300 000 $ Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec 366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,...

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Édition d'été 2024

...de Québec 96 531 $ 96 379 $ Administration générale 2 916 509 $2 928 093 $ • Frais et honoraires professionnels externes ( juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec 2 300 000 $ 2 192 861 $ • Autres frais juridiques 20 000 $145 590 $ S...

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Présentation du rapport financier 2023

...100,00 % (35,55) % Total 19 641 711 $ 18 294 894 $ (1 346 817) $ (6,86) % 7 Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanism...

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Édition d'hiver 2024

...e d’articles sur les divers services de la Ville. Le Service du greffe Au sein de la Ville, le greffe offre un soutien juridique à toutes les autres directions, leur permettant ainsi de vous offrir un service de grande qualité tout en r...

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Édition d'été 2023

...ent payées à même l'excédent accumulé (surplus) Budget 2022 Résultats 2022 Frais et honoraires professionnels externes ( juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 2 116 230 $ Autres dépenses 221 776 $ 136 013 $ Transfe...

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Lotissement

...n la Ville de L'Ancienne -Lorette, ce 5 septembre 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin. Greffier et Conseiller juridique Règlement de lotissement n o V-963 -89 15 Ville de L’Ancienne -Lorette

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Construction

...SSÉ EN LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE, CE 5 SEPTEMBRE 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin, Greffiei et Conseiller juridique

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Édition d’hiver 2022

...205 222 $3 980 990 $21 069 259 $ Aectations au budget 2021 ajustées • Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) (1 000 000) $ – $ – $ • Refonte du plan et des règlements d’urbanisme (65 000) $ – $ – $ • Dépens...

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Édition d’hiver 2021

...1 % Dépenses non-récurrentes Budget 2020 Budget 2021 cart ($)cart (%) Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 1 000 000 $ - $0,0 % Refonte du plan et des règlements d’ur...

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Édition de novembre 2014

...décembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours en contestation juridique; • Nos  immobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été distri...

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Édition d’octobre 2014

...cembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours en contestation juridique; • Nos  immobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été dist...

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Édition de novembre 2015

...décembre 2014 était de 5 616 287 $; • Notre quote-part d’agglomération était de 14 411 063 $ et est toujours en contestation juridique; • Nos immobilisations 2014 ont totalisé 2 207 825 $, dont les principales sommes ont été investies ainsi: - réfect...

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Édition de mai 2016

...one ; • Date et heure du passage de l’hélicoptère et, si possible, sa direction – vers l’aéroport ou vers Québec. Chronique juridique Sécurité et règlementation entourant les piscines et les spas Par M eMaude Simard, avocate Service du contentieux d...

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Édition de janvier 2016

...6 000 $ Application de la loi (services juridiques - cour municipale) 12 850 $ Trésorerie et direction générale...

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Édition de mai 2017

...$ Technologies de l’information et des télécommunications (18 022) $ Autres dépenses de fonctionnement (115 578) $ Services juridiques et professionnels (1 568 206) $ Frais de financement 524 288 $ C) Autres (conciliation à des fins fiscales) Encai...

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Édition de janvier 2017

...istration générale Budget 2016 Budget 2017 Écart ($) Conseil municipal 6 000 $6 000 $ 0 $ Application de la loi (services juridiques – cour municipale) 12 850 $ 12 850 $ 0 $ Trésorerie et direction générale 308 430 $313 530 $ 5 100 $ Gestion du pe...

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Édition de septembre 2018

...Les curriculum vitæ doivent être reçus avec lettre de présentation au plus tard le 10 septembre 2018, à 16 h 30. Technicien juridique La Ville de L’Ancienne-Lorette est présentement à la recherche d’une personne dynamique et qualifiée pour occuper...

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Édition de mai 2018

...$ Technologies de l’information et des télécommunications (1 807) $ Autres dépenses de fonctionnement (7 198) $ Services juridiques et professionnels 2 417 990 $ Frais de financement (266 296) $ C) Autres (conciliation à des fins fiscales) Au...