31 résultats pour « juridique »

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Présentation du rapport financier 2024

...Résultats 2024 Budget 2024 (39,85) % (916 465) $ 1 383 535 $ 2 300 000 $ Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec 366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,...

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Édition d'été 2024

...de Québec 96 531 $ 96 379 $ Administration générale 2 916 509 $2 928 093 $ • Frais et honoraires professionnels externes ( juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec 2 300 000 $ 2 192 861 $ • Autres frais juridiques 20 000 $145 590 $ S...

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Présentation du rapport financier 2023

...100,00 % (35,55) % Total 19 641 711 $ 18 294 894 $ (1 346 817) $ (6,86) % 7 Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanism...

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Édition d'hiver 2024

...e d’articles sur les divers services de la Ville. Le Service du greffe Au sein de la Ville, le greffe offre un soutien juridique à toutes les autres directions, leur permettant ainsi de vous offrir un service de grande qualité tout en r...

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Édition d'été 2023

...ent payées à même l'excédent accumulé (surplus) Budget 2022 Résultats 2022 Frais et honoraires professionnels externes ( juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 2 116 230 $ Autres dépenses 221 776 $ 136 013 $ Transfe...

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Lotissement

...n la Ville de L'Ancienne -Lorette, ce 5 septembre 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin. Greffier et Conseiller juridique Règlement de lotissement n o V-963 -89 15 Ville de L’Ancienne -Lorette

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Construction

...SSÉ EN LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE, CE 5 SEPTEMBRE 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin, Greffiei et Conseiller juridique

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Édition d’hiver 2022

...205 222 $3 980 990 $21 069 259 $ Aectations au budget 2021 ajustées • Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) (1 000 000) $ – $ – $ • Refonte du plan et des règlements d’urbanisme (65 000) $ – $ – $ • Dépens...

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Édition d’hiver 2021

...1 % Dépenses non-récurrentes Budget 2020 Budget 2021 cart ($)cart (%) Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 1 000 000 $ - $0,0 % Refonte du plan et des règlements d’ur...

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Édition de novembre 2014

...décembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours en contestation juridique; • Nos  immobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été distri...

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Édition d’octobre 2014

...cembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours en contestation juridique; • Nos  immobilisations  2013  ont  totalisé  2  079  798  $ millions,  dont  les principales sommes ont été dist...

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Édition de novembre 2015

...décembre 2014 était de 5 616 287 $; • Notre quote-part d’agglomération était de 14 411 063 $ et est toujours en contestation juridique; • Nos immobilisations 2014 ont totalisé 2 207 825 $, dont les principales sommes ont été investies ainsi: - réfect...

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Édition de mai 2016

...one ; • Date et heure du passage de l’hélicoptère et, si possible, sa direction – vers l’aéroport ou vers Québec. Chronique juridique Sécurité et règlementation entourant les piscines et les spas Par M eMaude Simard, avocate Service du contentieux d...

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Édition de janvier 2016

...6 000 $ Application de la loi (services juridiques - cour municipale) 12 850 $ Trésorerie et direction générale...

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Édition de mai 2017

...$ Technologies de l’information et des télécommunications (18 022) $ Autres dépenses de fonctionnement (115 578) $ Services juridiques et professionnels (1 568 206) $ Frais de financement 524 288 $ C) Autres (conciliation à des fins fiscales) Encai...

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Édition de janvier 2017

...istration générale Budget 2016 Budget 2017 Écart ($) Conseil municipal 6 000 $6 000 $ 0 $ Application de la loi (services juridiques – cour municipale) 12 850 $ 12 850 $ 0 $ Trésorerie et direction générale 308 430 $313 530 $ 5 100 $ Gestion du pe...

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Édition de septembre 2018

...Les curriculum vitæ doivent être reçus avec lettre de présentation au plus tard le 10 septembre 2018, à 16 h 30. Technicien juridique La Ville de L’Ancienne-Lorette est présentement à la recherche d’une personne dynamique et qualifiée pour occuper...

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Édition de mai 2018

...$ Technologies de l’information et des télécommunications (1 807) $ Autres dépenses de fonctionnement (7 198) $ Services juridiques et professionnels 2 417 990 $ Frais de financement (266 296) $ C) Autres (conciliation à des fins fiscales) Au...

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Édition d’été 2019

...écommunications (48 292) $ Autres dépenses de fonctionnement (77 046) $ Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) - poursuite Ville de Québec 1 171 795 $ Frais et honoraires professionnels externes - harcèlement...

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Édition de printemps 2020

...emaître aux bâtiments h Étudiant en horticulture h Étudiant pour tonte de pelouse h Greffier (ère) et conseiller (ère) juridique h Journalier h Membre du Comité consultatif d’urbanisme Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition d’hiver 2020

...Refonte du plan et des règlements d’urbanisme 100 000 $ 100 000 $ 0 $ 0,0 % - Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 500 000 $ 1 000 000 $ (500 000) $ (33,3) % Total des dépenses 17 491 04...

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Édition d’été 2021

...e fonctionnement payées à même l’excédent accumulé (surplus) Budget Résultats Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 858 720 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme 100 00...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique et des affaires juridiques (Élections Québec)

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...  «  Après près de 20 ans devant les tribunaux et des dizaines de millions de dollars déboursés en frais juridiques par les villes de L’Ancienne-Lorette et de Québec, ça prenait du courage pour s’assoir, discuter des vrais enjeux...