231 résultats pour « demande de permis »
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Index des travaux et rénovations
...En savoir plus Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto tempor...
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...rénovations . En savoir plus Demande en ligne Le service en ligne permet en tout temps de soumettre une demande de permis ou de certificat d’autorisation à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en ac...
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Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
...le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@lancienne-lorette.org Formulaire de demande Assurez-vous d’y joindre tous les renseignements et documents supplémentaires demandés.
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Formulaire - Demande de réservation de salle ou de plateau sportif
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Sac cadeau pour Petits Lorettains : Formulaire de demande
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Permis et certificats
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Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigib...
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Demandes en ligne
✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plainte, etc.) Faire une demande ou un signalement
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Nouvelles
Vérification aléatoire des comptes d’inscription loisirs
La Ville de L’Ancienne-Lorette est heureuse et fière d’offrir un grand choix d’activités de loisirs variées, à tarif avantageux. Les places aux activités de loisirs étant accordées en priorité aux résidents de la Ville de L’Ancienne-Lore......
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Bureaux de vote itinérant
...Ils sont inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée; Ils (ou leur proche aidant) en a fait la demande au président d’élection, au plus tard le 21 octobre 2025. Formulaire de demande de vote itinérant...
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Sécurité des piscines résidentielles
...construire une enceinte, modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine Déposer une demande de certificat Le Règlement ne s’applique pas : aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir...
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Items permis et interdits
Objets permis et interdits 9 h à 15 h Après 15 h Alcool, drogue et accessoires reliés (incluant le cannabis et ses dérivés)...
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Politique de confidentialité
...sque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Ville re...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...nformés de nos activités et événements, des nouvelles locales, de nos offres d’emploi, des séances du conseil, etc. Demandes en ligne Faites vos demandes et signalements en ligne facilement et rapidement, sans avoir besoin de vous con...
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Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
...rifiez! Si une personne se présente à votre domicile en prétendant agir au nom d'un organisme, demandez-lui de vous montrer son permis. C'est votre droit. L es employés municipaux autorisés sont toujours clairem...
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...d’embuscade. En effet, en tant qu’entité civile, la paroisse fait partie du district de Québec et le Conseil souverain demande à un citoyen éminent de chaque paroisse d’exercer le rôle de capitaine de milice. Sous les ordres de cet officie...
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?...
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
...paroi de moins de 1,2 m de hauteur Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur 🛠️ Travaux et permis L’obtention d’un certificat d’autorisation est nécessaire pour : construire, installer ou rempl...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...reuve parmi les suivantes sera exigée : permis de conduite, compte de taxes, facture d'électricité ou de téléphone. La demande ne peut pas être effectuée par un autre membre de la famille (grand-parent, etc.). L'enfant doit être né en 2...
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...t un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 juillet 2023 , deux citoyens ont déposé un Pourvoi en contrôle judiciaire afin qu’il soit enjoint à la Vi...
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Encombrants (monstres)
...La collecte des objets encombrants est effectuée une fois par mois, le premier lundi du mois, d'avril à octobre, et ce, sur demande seulement. L'inscription est obligatoire avant la date limite mentionnée ci-dessous . Dates limit...
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Conditions pour avoir le droit de voter
...halet ou d’une résidence secondaire, locataire d’un local commercial) ET Avoir transmis à la Ville une demande d’inscription à la liste électorale avec les formulaires requis : Demande d’inscription sur la liste élector...
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Fermeture et réouverture du service d’eau
Demande de service planifiée Communiquez avec le Service des travaux publics au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux....
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