47 résultats pour « constat »

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Répondre au constat

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction   Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu...

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Constat d'infraction

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Payer un constat d’infraction

Attention ! Il n'est pas possible de procéder au paiement à l'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-de......

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Sommaire du rapport financier 2024

...ocal de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170  000 170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 314  656 )( 333  474 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  7...

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Édition de printemps 2024

...as épargnée par la pénurie de logements. Le taux d’inoccupation est l’un des plus faibles des dernières années. Nous constatons, d’une part, que certains anés vivant actuellement dans leur maison unifamiliale désirent vendre celle-ci to...

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Présentation du rapport financier 2023

...ération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite du jugement 31 332 863 $ 449 4...

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Sommaire du rapport financier 2023

...ocal de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170  000 170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  438  ...

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Édition d'été 2024

...culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 798 $ Autres revenus 806 440 $502 182 $ Sommes perçue...

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Édition d'hiver 2025

...5 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettain s, Vous constaterez à la lecture du budget 2025 présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes du passé...

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Édition d'avril 2025

...nos réseaux sociaux concernant l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur votre compte de taxes. Certains parmi vous ont constaté une baisse ou une hausse de leur compte de taxes en 2025. Il est important de comprendre l’impact du nouveau rôl...

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Présentation du rapport financier 2024

...076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25) % (12 253) $ 87 747 $ 100 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 35,44 % 171 899 $ 656 899 $ 485 000 $ Revenus d’intérêts 87,09 % 41 631 $ 89 431$ 47 800 $ Autres...

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Édition d'octobre 2025

...ndant les travaux de rénovation de l’immeuble actuel qui seront réalisés pendant toute l’année 2026. Vous avez sûrement constaté que la construction du Corridor lorettain, cette piste cyclable doublée d’un sentier piétonnier éclairé qui trav...

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Édition d'été 2025

...036 $24,25 % Imposition de droits – mutations et permis 692 080 $ 3 953 076 $ 3 260 996 $ 471,19 % Amendes et pénalités – constats d’infraction 100 000 $ 87 747 $(12 253) $ (12,25) % Revenus d’intérêts 485 000 $656 899 $ 171 899 $35,44 % Autres re...

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Édition d’été 2021

...– loisirs et culture 688 865 $406 040 $ Imposition de droits – mutations et permis 754 899 $966 938 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 110 000 $94 139 $ Revenus d’intérêts 112 000 $141 188 $ Autres revenus 37 000 $131 871 $ TOTAL 32 314 1...

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Édition de janvier 2026

.... Dès le lendemain de l’élection municipale, nous avons débuté la mise en œuvre de nos engagements. Budget 2026 Vous constaterez à la lecture du budget 2026 présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes du p...

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Édition d'avril 2026

...i sont venues s’ajouter temporairement des sculptures de neige ludiques. Et pour avoir entendu et lu vos commentaires, je constate que je ne suis pas la seule à avoir apprécié ! Des œuvres provenant du Club Photo de L’Ancienne-Lorette sont expo...

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Occupation et entretien des bâtiments

...IONS Toute personne qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction. Lorsqu’une infraction est constatée, le fonctionnaire désigné peut signifier à la personne physique ou morale concernée, tout avis écrit ou ordre néces...

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Présentation du rapport financier 2025

...919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38 418 $ 118 418 $ 80 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 33,20 % 83 169 $ 333 669 $ 250 500 $ Revenus d’intérêts 3,84 % 12 551 $ 339 351 $ 326 800 $ Autres r...

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Sommaire du rapport financier 2025

...cal de solidarité 9 Fonds réservé aux dépenses liées àlatenue d'une élection 10 170  000 170  000 Autres
11.1 Dé penses constaté es àtaxer ou àpourvoir 12 ( 156  076 )( 314  656 ) Financement des investissementsen cours 13 (11  682  565) (11  7...

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Édition de juin 2026

... $ 14,98 % Imposition de droits – mutations et permis 1 228 425 $ 1 919 174 $690 749 $ 56,23 % Amendes et pénalités – constats d’infraction 80 000 $ 118 418 $38 418 $48,02 % Revenus d’intérêts 250 500 $333 669 $ 83 169 $33,20 % Autres reven...

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Édition de juillet et août 2026

...afin de maintenir un milieu de vie revitalisé et sécuritaire. Si vous faites un détour vers le parc de la Rivière, vous constaterez l’avancement des travaux liés aux installations sportives et récréatives, notamment la construction des terra...

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Édition d'hiver 2024

...re budget familial, votre conseil municipal continuera de gérer les finances publiques avec prudence et rigueur. Vous constaterez à la lecture du budget présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes et d’évit...

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Édition d’hiver 2022

...onnement * 2 047 742 $ (2 758 431) $ 1 221 776 $ (1 511 380) $ (825 966) $ 1 247 051 $(40,33) % (45,21) % Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) (10 720) $ (10 720) $ – $0,0 % Total des dépenses 16 456 194 $17 628 891 $(1 17...

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Édition d'été 2023

...icipal est si fier est effectivement le rayonnement positif de notre ville à l’échelle régionale et provinciale que l’on constate depuis les derniers mois. Nous avons un milieu de vie unique, nous sommes des gens unis et nous n’hésitons pas à...

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Édition de printemps 2023

...ntillonnages de la qualité de l’eau de la rivière Lorette seront réalisés par les étudiants. Bonne nouvelle pour tous, on constate que la qualité des eaux de la rivière Lorette s’améliore d'année en année! Écocentre mobile 20 mai, 10 h à 16 h...