186 résultats pour « avis légal »
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Avis publics
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Avis et rappels
...📞 Appel automatisé Nouveau! Recevez seulement ce qui vous concerne Nouveau! Que ce soit un avis d’ébullition, un rinçage d’aqueduc, ou une opération hivernale, seules les adresses concernées recevront un avis....
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Dossiers juridiques
Jugements - Dossier des quotes-parts 5 mars 2026 Jugement de la Division des petites créances de la Cour du Québec 6 mai 2024 Jugement de la Cour d'appel 22 janvier 2024 Jugement de la Cour supér......
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Avis d'interruption planifiée à L'Ancienne-Lorette
...de plus longue durée qui pourrait affecter un grand nombre de clients. Les clientes et clients concernés recevront un avis par téléphone. Veuillez vous assurer que votre numéro est à jour dans votre Espace client. Suivant l'évolution de...
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Préparez votre enfant pour le camp
...des jeunes et à ce que tous aient du plaisir cet été. L’application de cette procédure est non négociable. Premier avis : Un avis écrit est remis aux parents pour leur décrire l’événement impliquant leur enfant. Les animateurs sensibilisen...
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Abonnement et tarification
...u vol de la carte d’abonné La carte d’abonné ne peut être prêtée. Lorsqu’elle est perdue ou volée, le propriétaire doit aviser sans délai le personnel de la bibliothèque. L’abonné est responsable en tout temps des transactions effectuées avec sa...
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Nouveau portail citoyen
...en Dossier citoyen! Vous n’avez pas de compte? Créez-le en quelques minutes ! citoyen.lancienne-lorette.org Avis et rappels Configurez dès maintenant votre compte citoyen au citoyen.lancienne-lorette.org ! Plusieurs moy...
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...le pourvoi en contrôle judiciaire des demandeurs. Ce jugement s’inscrit dans l’état du droit tel que l’indiquaient tous les avis juridiques sollicités depuis 2018 ainsi que les démarches effectuées depuis 2021. Il vient reconfirmer que la Ville de L...
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Politique de confidentialité
...renseignements personnels via notre site Web ou l’une de nos applications mobiles après avoir accepté les conditions de cet avis, vous consentez à ce que nous les utilisions selon les conditions décrites dans cet avis. La collecte et le t...
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Répondre au constat
...n personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Étape 2 – Avis d’audition Après avoir transmis votre plaidoyer de non-culpabilité, vous recevrez, par courrier, un avis d'auditio...
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Réclamation pour bris
...bsp; Afin d'obtenir la réparation d'un préjudice matériel, le citoyen doit obligatoirement transmettre à la Ville un avis de réclamation écrit, dans un délai de 15 jours de calendrier suivant la date de l’événement, sinon votre réclamation p...
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Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
...bliothèque Marie-Victorin , et ce, jusqu’au retour des documents. Les mesures suivantes seront en vigueur : Un avis de courtoisie sera envoyé par courriel 2 jours avant la date de retour. Des avis de retard seront envoyés le 2 e...
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...utu Pierre-Olivier Sirois | Pinceaux et Poussinots | Vert Métal *Le contenu des sacs est sujet à changement sans préavis. Conditions d'admissibilité Un parent et l'enfant doivent être résident de L'Ancienne-Lorette....
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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...ments, jugés malfondés en fait et en droit, soulevés par les demandeurs et confirmé que la Ville de L'Ancienne-Lorette a agi légalement sur toute la ligne. Extraits du jugement de la Division des petites créances de la Cour du Québec :...
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...ods et ventes qui peuvent être dus. En cas de refus, des poursuites devant juge ordinaire et voie de droit sont prévues. Des avis sont à venir pour la date et l’heure de rendez-vous en l’étude du notaire-huissier. Signé et paraphé par : Monseigneur...
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév......
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : lancienne-lorette.org/neige 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Pour recevoir les...
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Rinçage d’aqueduc
...la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-vous aux avis sur le portail citoyen afin d’être informé des dates de rinçage d’aqueduc dans votre secteur. M'abonner aux...
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Index des travaux et rénovations
...Hébergement touristique ou de courte durée Normes applicables Avis de conformité CITQ Logement accessoire et modification à l'usage d'un immeuble...
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Aménagements anticrues de la rivière Lorette : lancement d’un appel d’offres pour débuter la réalisation
...le », ajoute le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Les citoyens et les commerçants du secteur concerné recevront un avis contenant tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du déroulement des travaux ainsi que des informations c...
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Rénovation de la bibliothèque Marie-Victorin : un projet porteur pour la communauté !
Ces rénovations auront un impact positif significatif sur notre communauté, en offrant un espace modernisé et adapté à tous. Les travaux permettront entre autres : la rénovation du bâtiment (toit, sanitaires, plomberie, etc.); ......
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Fermeture et déménagement temporaires de la bibliothèque : guide pratique pour les abonnés
Pour assurer la continuité de nos services pendant les travaux, qui s’échelonneront jusqu’à la fin de l’automne 2026, la bibliothèque sera temporairement relocalisée dans le nouveau centre communautaire, situé au 1305, rue des Loisirs Est.......
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Concours - Affichez, ralentissez, gagnez !
...0 octobre 2026 inclusivement. Trois tirages auront lieu sporadiquement pendant cette période. Les personnes gagnantes seront avisées par courriel et devront être en mesure de récupérer leur prix en personne à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, a...
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Comment soutenir gratuitement les commerces d’ici ?
...ées, aimez leurs publications et partagez-les. Prenez quelques minutes pour rédiger un commentaire positif sur un site d’avis ou sur le site d’une entreprise qui se démarque par ses bons services. Faites du bouche-à-oreille en partageant vos...
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Sentiers de vélo de montagne
...utien de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Carte des sentiers Facebook | Sentiers Vélo L'Ancienne-Lorette Avis aux cyclistes La pratique du vélo de montagne comporte des risques de blessures graves ou mortelle. Pour votre sé...
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